OPHTA
Bonjour Maitre,
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Cher Docteur,
Pour les actes hors nomenclature c'est possible, mais pour les actes pris en charge, c'est le tiers payant qui prévaut.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?
Le Droit & Vous
Est-il conseillé à un médecin à la retraite de conserver une RCP au cas où il serait amené à secourir une personne à l'impromptu ?
Le Droit & Vous
Un interne est-il obligé d'accepter une garde au pied levé ?