Le Droit & Vous

Un médecin secteur I en contrat de collaboration avec une consœur secteur II peut-il aussi la remplacer ? En quel secteur ?

Publié le 31/05/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

antoinmich@gmail.com

Bonjour Maître.
Je suis ophtalmologiste installé en secteur I et j'ai un contrat de collaboration avec une jeune ophtalmologiste installée en secteur II. Puis-je la remplacer pendant son congé maternité ? Et en quel secteur ?
Merci d'avance.

Cher Docteur,

Le collaborateur libéral ne bénéficie pas du même secteur que son cocontractant, alors que le remplaçant exerce son remplacement sous le régime conventionnel de celui qu’il remplace.

Très bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr