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Un patient me demande de remplir un questionnaire médical d'assurance. Quelles sont les règles à suivre ?

Publié le 22/09/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr R
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis : je suis le médecin traitant d'un patient que j'ai vu en consultation une seule fois en 2016.
Il me demande ce jour de remplir un questionnaire médical d'assurance concernant une pathologie qu'il a lui-même déclarée : l'asthme.
Il y a des questions auxquelles je ne sais pas répondre ( ex : quel est le pronostic). Il a vu un pneumologue en décembre 2020.
Puis-je quand même remplir ce questionnaire même si je n'ai plus de suivi avec ce patient (hormis le compte-rendu de consultation du pneumologue de décembre 2020) ou dois-je l'adresser directement au pneumologue ?
Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure ?
Merci de votre aide.
Cher Docteur,

Vous pouvez remplir ce questionnaire avec uniquement les éléments que vous connaissez.  Vous ne devez jamais vous prononcer sur l’évaluation des risques.
Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr