Zingaro
Bonjour Maître,
J'avais une question concernant l'installation en libéral. En effet, j'ai effectué deux ans d'Assistant spécialiste temps plein entre mai 2023 et mai 2025. Actuellement, j'ai toujours un statut d'Assistant spécialiste à temps plein. J'ai réussi le concours de PH en avril 2025 mais je n'aurai le poste de PH qu'en novembre-décembre 2025. Avec l'accord de mon chef de service, je vais commencer la période probatoire de PH avec un temps de travail à 60%. Entre-temps, j'ai une proposition de m'installer en libéral dans une clinique privé d'ici 2-3 mois. Cette clinique est à 15 km de mon hôpital.
Est-ce possible de m'installer en secteur 2 pendant le début de la période probatoire de PH si je travaille à 60 % (étant donné que j'ai déjà effectué 2 ans d'Assistant spécialiste).
Merci de votre aide.
Cordialement,
ZD
J'avais une question concernant l'installation en libéral. En effet, j'ai effectué deux ans d'Assistant spécialiste temps plein entre mai 2023 et mai 2025. Actuellement, j'ai toujours un statut d'Assistant spécialiste à temps plein. J'ai réussi le concours de PH en avril 2025 mais je n'aurai le poste de PH qu'en novembre-décembre 2025. Avec l'accord de mon chef de service, je vais commencer la période probatoire de PH avec un temps de travail à 60%. Entre-temps, j'ai une proposition de m'installer en libéral dans une clinique privé d'ici 2-3 mois. Cette clinique est à 15 km de mon hôpital.
Est-ce possible de m'installer en secteur 2 pendant le début de la période probatoire de PH si je travaille à 60 % (étant donné que j'ai déjà effectué 2 ans d'Assistant spécialiste).
Merci de votre aide.
Cordialement,
ZD
Cher Docteur,
L'accès au secteur 2 nécessite d'avoir exercé pendant au moins 2 ans à temps plein dans un établissement public en tant qu'assistant des hôpitaux. Vous avez effectué 2 ans d'assistant spécialiste, ce qui est positif.
Le cumul PH à 60% + activité libérale est possible, mais nécessite une autorisation de cumul à demander à votre direction hospitalière. Les praticiens hospitaliers en période probatoire peuvent exercer une activité privée lucrative, sous réserve de respecter les conditions générales applicables à tous les praticiens hospitaliers.
Le praticien hospitalier qui envisage d'exercer une activité privée lucrative à l'extérieur de l'établissement en informe par écrit le directeur de l'établissement dans lequel il exerce à titre principal deux mois au moins avant le début de cette activité et fournit les justificatifs attestant du lieu d'exercice de cette activité et du type de missions (Article R6152-26-4 du Code de la santé publique).
L'exercice d'une activité privée lucrative à l'extérieur de l'établissement dans les conditions définies par l'article L. 6152-4 et par l'article L. 6152-5-1 ne doit pas mettre en cause le bon fonctionnement du service ni nuire à l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 et L. 6112-1 (Article R6152-26-3 du Code de la santé publique).
Lorsque le directeur d'établissement assortit sa décision d'une interdiction faite au praticien d'exercer une activité privée lucrative dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel il exerce à titre principal, en application du II de l'article L. 6152-5-1, cette décision est prise après avis de la commission médicale d'établissement (Article R6152-26-5 du Code de la santé publique).
Pendant la période probatoire, certaines directions sont plus strictes sur les autorisations de cumul. Je vous conseille par conséquent de contacter le service RH de votre hôpital pour clarifier les modalités du cumul d'activités dès le début de votre période probatoire.
Bien à vous.
L'accès au secteur 2 nécessite d'avoir exercé pendant au moins 2 ans à temps plein dans un établissement public en tant qu'assistant des hôpitaux. Vous avez effectué 2 ans d'assistant spécialiste, ce qui est positif.
Le cumul PH à 60% + activité libérale est possible, mais nécessite une autorisation de cumul à demander à votre direction hospitalière. Les praticiens hospitaliers en période probatoire peuvent exercer une activité privée lucrative, sous réserve de respecter les conditions générales applicables à tous les praticiens hospitaliers.
Le praticien hospitalier qui envisage d'exercer une activité privée lucrative à l'extérieur de l'établissement en informe par écrit le directeur de l'établissement dans lequel il exerce à titre principal deux mois au moins avant le début de cette activité et fournit les justificatifs attestant du lieu d'exercice de cette activité et du type de missions (Article R6152-26-4 du Code de la santé publique).
L'exercice d'une activité privée lucrative à l'extérieur de l'établissement dans les conditions définies par l'article L. 6152-4 et par l'article L. 6152-5-1 ne doit pas mettre en cause le bon fonctionnement du service ni nuire à l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 et L. 6112-1 (Article R6152-26-3 du Code de la santé publique).
Lorsque le directeur d'établissement assortit sa décision d'une interdiction faite au praticien d'exercer une activité privée lucrative dans un rayon maximal de dix kilomètres autour de l'établissement public de santé dans lequel il exerce à titre principal, en application du II de l'article L. 6152-5-1, cette décision est prise après avis de la commission médicale d'établissement (Article R6152-26-5 du Code de la santé publique).
Pendant la période probatoire, certaines directions sont plus strictes sur les autorisations de cumul. Je vous conseille par conséquent de contacter le service RH de votre hôpital pour clarifier les modalités du cumul d'activités dès le début de votre période probatoire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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