Ben
Madame cher maître,
Lorsqu’un praticien hospitalier titulaire temps partiel est en astreinte opérationnel sur des périodes de 24 heures sans interruption, que son activité libérale personnelle chevauche donc ces périodes d’astreinte opérationnelle où il peut être sollicité à tout moment, peut-on considérer qu’il a une charge de service public permanente ?
Lorsqu’un praticien hospitalier titulaire temps partiel est en astreinte opérationnel sur des périodes de 24 heures sans interruption, que son activité libérale personnelle chevauche donc ces périodes d’astreinte opérationnelle où il peut être sollicité à tout moment, peut-on considérer qu’il a une charge de service public permanente ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de cotation des consultations APC ?
Le Droit & Vous
Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?
Le Droit & Vous
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?