PH
Bonjour,
Je souhaite obtenir des précisions concernant l’accès au secteur 2 pour les praticiens hospitaliers.
Un praticien hospitalier à temps partiel peut-il bénéficier du secteur 2 après cinq années d’ancienneté, en incluant l’année probatoire dans ce calcul ?
Par ailleurs, un praticien hospitalier exerçant initialement à temps partiel peut-il passer à temps plein avant de déposer sa demande d’accès au secteur 2, ou doit-il impérativement être nommé à temps plein dès la fin de sa période probatoire ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je souhaite obtenir des précisions concernant l’accès au secteur 2 pour les praticiens hospitaliers.
Un praticien hospitalier à temps partiel peut-il bénéficier du secteur 2 après cinq années d’ancienneté, en incluant l’année probatoire dans ce calcul ?
Par ailleurs, un praticien hospitalier exerçant initialement à temps partiel peut-il passer à temps plein avant de déposer sa demande d’accès au secteur 2, ou doit-il impérativement être nommé à temps plein dès la fin de sa période probatoire ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les praticiens hospitaliers temps partiel (exerçant entre 50 et 90 % au sein de leur établissement) doivent compter au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions pour pouvoir accéder au secteur 2. La période probatoire n'est pas comptabilisée dans les 5 années d'ancienneté requises pour accéder au secteur 2. Les 5 années commencent à être décomptées après la titularisation, c'est-à-dire après la validation de l'année probatoire. Seules les années en tant que praticien hospitalier titulaire (nommé à titre permanent) sont prises en compte.
Vous pouvez choisir de repasser à temps plein pour accéder immédiatement au secteur 2, sans condition d’ancienneté. Le passage au temps plein doit être effectif avant le dépôt de la demande pour bénéficier de cette dispense d’ancienneté.
Bien à vous.
Les praticiens hospitaliers temps partiel (exerçant entre 50 et 90 % au sein de leur établissement) doivent compter au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions pour pouvoir accéder au secteur 2. La période probatoire n'est pas comptabilisée dans les 5 années d'ancienneté requises pour accéder au secteur 2. Les 5 années commencent à être décomptées après la titularisation, c'est-à-dire après la validation de l'année probatoire. Seules les années en tant que praticien hospitalier titulaire (nommé à titre permanent) sont prises en compte.
Vous pouvez choisir de repasser à temps plein pour accéder immédiatement au secteur 2, sans condition d’ancienneté. Le passage au temps plein doit être effectif avant le dépôt de la demande pour bénéficier de cette dispense d’ancienneté.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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