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Bonjour Maître,
J'ouvre bientôt un cabinet situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) donc exonérée d'impôts pendant 5 ans.
Parallèlement je fais de la télé-consultation.
Si j'affilie mon activité de télé-consultation à mon futur cabinet (autrement dit : si le nom et l'adresse notés sur les ordonnances et tous les documents que je produirai en télé-consultation sont ceux du cabinet situé en ZRR), est-ce que mon activité de télé-consultation sera également exonérée d'impôts ?
En vous remerciant pour votre expertise,
cordialement.
J'ouvre bientôt un cabinet situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) donc exonérée d'impôts pendant 5 ans.
Parallèlement je fais de la télé-consultation.
Si j'affilie mon activité de télé-consultation à mon futur cabinet (autrement dit : si le nom et l'adresse notés sur les ordonnances et tous les documents que je produirai en télé-consultation sont ceux du cabinet situé en ZRR), est-ce que mon activité de télé-consultation sera également exonérée d'impôts ?
En vous remerciant pour votre expertise,
cordialement.
Cher Docteur,
L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Pour bénéficier de ce dispositif d'allègement, les entreprises doivent être nouvelles au sens économique et juridique. La doctrine administrative précise que « l'implantation d'un médecin dans une ZRR, alors qu'il exerçait précédemment hors zone ou dans une autre ZRR doit être vue comme une création ex nihilo, sous réserve qu'aucun des moyens d'exploitation d'une entreprise préexistante ne soit repris, pas même un transfert partiel de patientèle » (§ 30 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20-20180606).
Ainsi, et conformément à la réponse du ministère de l'Economie et des Finances (publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3715), l'implantation en ZRR d'un médecin, alors qu'il conserve, même partiellement, sa patientèle, ne peut être analysée comme une création ex nihilo, mais doit être regardée comme une reprise par soi-même, exclue du dispositif d'exonération en application de la mesure anti-abus pour les entreprises individuelles prévue au b du III de l'article 44 quindecies du CGI.
Pour répondre à votre question, vous ne pourrez bénéficier du dispositif d’exonération que si transférez votre activité de téléconsultation, sans conserver, même partiellement votre patientèle. Cela semble très compliqué dans la mesure où par définition la patientèle en téléconsultation n’est pas attachée à un territoire.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Pour bénéficier de ce dispositif d'allègement, les entreprises doivent être nouvelles au sens économique et juridique. La doctrine administrative précise que « l'implantation d'un médecin dans une ZRR, alors qu'il exerçait précédemment hors zone ou dans une autre ZRR doit être vue comme une création ex nihilo, sous réserve qu'aucun des moyens d'exploitation d'une entreprise préexistante ne soit repris, pas même un transfert partiel de patientèle » (§ 30 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20-20180606).
Ainsi, et conformément à la réponse du ministère de l'Economie et des Finances (publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3715), l'implantation en ZRR d'un médecin, alors qu'il conserve, même partiellement, sa patientèle, ne peut être analysée comme une création ex nihilo, mais doit être regardée comme une reprise par soi-même, exclue du dispositif d'exonération en application de la mesure anti-abus pour les entreprises individuelles prévue au b du III de l'article 44 quindecies du CGI.
Pour répondre à votre question, vous ne pourrez bénéficier du dispositif d’exonération que si transférez votre activité de téléconsultation, sans conserver, même partiellement votre patientèle. Cela semble très compliqué dans la mesure où par définition la patientèle en téléconsultation n’est pas attachée à un territoire.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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