Dr
Bonjour,
Une étude médicale a été publiée en omettant mon nom dans les co-auteurs.
J'ai pourtant activement participé à cette étude.
quels sont mes recours pour être reconnu comme co-auteur de cette publication ?
Cordialement.
Une étude médicale a été publiée en omettant mon nom dans les co-auteurs.
J'ai pourtant activement participé à cette étude.
quels sont mes recours pour être reconnu comme co-auteur de cette publication ?
Cordialement.
Cher Docteur,
Vous disposez d’un droit à la paternité de votre œuvre.
Suivant l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Vous devez dans un premier temps mettre en demeure par LRAR, l’exploitant de votre œuvre, d’avoir à faire figurer votre nom en qualité de co-auteur.
Si l’exploitant n’obtempère pas, vous disposez alors à son encontre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur.
La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de votre qualité d’auteur et de la titularité de vos droits.
Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, sont fixés conformément au tableau VI annexé au Code de l'organisation judiciaire (Article D211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire).
Suivant l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Vous devez dans un premier temps mettre en demeure par LRAR, l’exploitant de votre œuvre, d’avoir à faire figurer votre nom en qualité de co-auteur.
Si l’exploitant n’obtempère pas, vous disposez alors à son encontre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur.
La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de votre qualité d’auteur et de la titularité de vos droits.
Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, sont fixés conformément au tableau VI annexé au Code de l'organisation judiciaire (Article D211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire).
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
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