FFD
Bonjour. Je m'interroge sur la pratique de Doctolib qui permet d'envoyer des mails à toute la base des patients qui se sont inscrits dans l'agenda, afin de les inciter à revenir consulter au cabinet. Le but étant pour eux de faire de la prévention, mais la formulation peut s'apparenter à une démarche commerciale. De plus pour la liste de mailing, il suffit qu'un patient ait pris RDV 1 fois, que l'on soit son médecin traitant ou non. C'est à dire qu'un patient peut recevoir des mails de plusieurs médecins qu'il a consultés et qui utilisent Doctolib d'une part, et que cela dessert les médecins qui ne l'utilisent pas d'autre part. Par ailleurs, nous sommes 3 au cabinet, une associée part dans un mois s'installer à 2 km et a envoyé à toute la base de donnée patients (donc y compris nos patients dont elle n'est pas médecin traitant) un mail en son nom, sans nous en informer. Nous l'avons su par retour de patients qui en ont été choqués. Est-ce légal ? Merci de votre réponse. Très cordialement.
Bonjour Docteur,
Dans une SCM, il n’y a pas d’exercice en commun.
Votre contrat d’association ne prévoit pas davantage d’exercice en commun, chaque associé conservant sa patientèle propre, sous réserve de la liberté de choix du patient…
Dès lors, votre associé n’a pas le droit de démarcher vos patients.
Reste à déterminer « vos patients ».
Votre associée peut-elle revendiquer un patient consulté une fois?
Le système DOCTOLIB consistant à considérer comme patient, toute personne ayant consulté au moins une fois, n’est pas en soi « juridiquement » condamnable. C'est votre associée qui a commis une faute si vous êtes le médecin référent et habituel de ces patients.
Dans l'hypothèse où vous perdriez des patients suite au mail les invitant à consulter votre associée en ligne, ou à celui les informant de sa nouvelle adresse, vous pourriez agir en réparation contre votre associée.
De son côté, si la société DOCTOLIB veut conserver son marché, elle devra adapter son offre, de manière à pouvoir retirer des patients d'un mailing le cas échéant.
L'impossibilité de différencier de la part de DOCTOLIB pourrait éventuellement constituer un motif de résiliation.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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