Le Droit & Vous

Une infirmière peut-elle refuser de réaliser des tests Covid sur des employés d'une maison d'accueil spécialisée ?

Publié le 16/02/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Bonjour Maître,
je suis infirmière dans une MAS et mon employeur m'impose de réaliser des tests PCR ou antigénique à l'ensemble des professionnels de l'établissement s'ils sont cas contact ou ont un doute sur une possible infection à la COVID.
Puis-je refuser ? Que dit la loi ?

Merci pour votre réponse.

Chère Madame,

S'agissant d'un protocole réglementaire, les professionnels de santé doivent s'y conformer. Toutefois, ils ne sont pas obligés de se soumettre aux tests au sein de leur lieu de travail. Si cependant, il consentent à se faire tester au sein de la MAS, vous devez, en qualité de salariée, réaliser les tests qui entrent dans le cadre de votre mission. Si vous refusez, vous encourrez les mêmes sanctions que si vous refusiez une mission. Un avertissement ou un rappel à l'ordre... Cela relève ensuite du droit du travail.

Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr