Après l'IVG, la Cour suprême américaine se penche sur le financement de la contraception

Après l'IVG au début du mois, la Cour suprême américaine se penche sur la contraception. Elle doit en effet, pour la quatrième fois, examiner la couverture santé universelle, mis en place par le "Obamacare". Or elle est apparue divisée mercredi sur le refus par des institutions religieuses de financer des moyens de contraception à leurs employées, comme le prévoit pourtant la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama. Le juge Anthony Kennedy, devenu l'arbitre de la Haute cour, réduite à huit membres depuis la mort du juge conservateur Antonin Scalia le mois dernier, a justement semblé pencher plutôt du côté de ses trois collègues conservateurs qui soutiennent ces institutions.

Cette question brûlante oppose la liberté religieuse au droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception. Les juges ont entendu pendant une heure et demie les arguments de sept organisations religieuses à but non lucratif, dont l'archevêché catholique de Washington et l'institution caritative des Petites soeurs des pauvres. Ces dernières demandent à être totalement exclues du dispositif de financement de la contraception prévu par la loi "Obamacare", mesure phare de la campagne électorale de Barack Obama en 2008, entrée en vigueur en janvier 2014.

Les quatre juges progressistes ont vivement critiqué le recours des institutions religieuses, semblant ainsi soutenir le gouvernement. Si cette loi semble pour elles être un fardeau, la juge Ruth Bader Ginsburg a souligné qu'il "faut un arrangement, et c'est ce que le gouvernement a essayé de faire". La loi Obamacare prévoit en effet des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception: il leur suffit de faire savoir officiellement leurs objections et la prise en charge est alors reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales. Mais les institutions religieuses en cause, qui gèrent des cliniques, des universités, ou des associations caritatives, considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs. Elles demandent donc à bénéficier d'une exclusion absolue.

Si la Cour restait divisée à quatre juges contre quatre, ce sont les décisions des tribunaux inférieurs qui s'appliqueraient. Or, toutes les cours d'appel fédérales, sauf une, ont émis des jugements favorables au gouvernement Obama. Mais la Cour Suprême ne rendra pas de décision avant fin juin.