1er round des négos : la Cnam promet aux médecins des moyens financiers significatifs

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Publié le 17/09/2020

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Réclamé depuis le printemps par les syndicats de médecins libéraux, un nouveau cycle de négociations conventionnelles s’est ouvert ce jeudi, avec l’objectif de parvenir à plusieurs accords d’ici l’hiver. Trois grands axes ont été identifiés par le ministre de la Santé Olivier Véran, dans une lettre de cadrage adressée au nouveau directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatome : renforcer la coordination des professionnels de santé, continuer de développer la télésanté (qui comprend la téléconsultation, N.D.L.R.) et améliorer l’accès aux soins non programmés (SNP) en « valorisant l’engagement des médecins libéraux ».

C’est ce dernier axe, relevant d’une négociation entre les médecins uniquement et la caisse, qui était au programme de cette première séance. Après avoir rappelé les principes du Service d’accès aux soins (SAS), dont l’objectif sera d’apporter une réponse à tout moment à toutes les demandes de soins des Français (« accessible partout en France et à toute heure », précisait la lettre de cadrage NDLR), le DG de la Cnam a souligné que celui-ci devrait s’articuler avec les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont l’une des missions principales est justement d’améliorer l’accès aux soins non programmés. Il a également rappelé sa volonté d’instaurer un « financement au résultat » en évoquant de potentiels indicateurs(diminution des passages aux urgences injustifiés, développement des agendas partagés de médecins, par exemple).

Ce premier round a été l'occasion d'établir un premier différend entre la Cnam et les syndicats de médecins. Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a rappelé que les médecins s’engageant à prendre en charge les soins sans rendez-vous devaient être rémunérés via un forfait d’astreinte ainsi qu’une majoration pour chaque acte effectué. « Ce n’est pas trop la tasse de thé du directeur général, a-t-il observé à l’issue de la séance. À l’heure actuelle, les positions de la Cnam sur ce sujet et les nôtres sont assez éloignées. » De son côté, le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, a souligné que les CPTS n’étaient pas l’unique solution et a appelé à ne pas « défaire ce qui existe et fonctionne déjà » dans les territoires.

La revalorisation de la visite aux personnes âgées à l'étude

Sans surprise, aucune enveloppe n’a été mise sur la table lors de ce premier rendez-vous. Les syndicats ont toutefois profité de cette prise de contact pour souligner une fois de plus le niveau d’engagement de la médecine de ville depuis le début de l’épidémie et rappeler qu’ils attendaient des moyens à la hauteur de leur contribution, notamment pour la revalorisation des actes médicaux, alors que le ministre de la Santé a déclaré ne pas être favorable à une augmentation du C. « À un moment donné, il va falloir que la médecine libérale soit honorée », a ainsi lancé le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Celui-ci estime qu’« un ou deux milliards d’euros doivent être investis pour la médecine de ville » dans le cadre d'un eventuel futur avenant.

Rappelant qu’il n’était pas d'usage de débuter une négociation avec une « enveloppe financière définie », Thomas Fatome a indiqué que les moyens accordés à l’issue de ce cycle de discussion ne seraient pas marginales mais en « relation avec les ambitions » annoncées à la suite du Ségur de la santé. Et réaffirmé que la revalorisation de la visite réalisé au domicile des personnes âgées était à l’étude.

En outre, le DG de la Cnam a souligné que la lettre de cadrage qui lui avait été adressée par Olivier Véran « embrassait pas mal de sujets » et ne se limitait pas à ceux identifiés lors du Ségur, alors que les syndicats ont à l’unisson plaidé pour un élargissement du cadrage.