Les 5èmes journées des maisons et pôles de santé (MSP) se sont ouvertes, vendredi 11 mars, à Nancy. Alors que 2017 et l’objectif d’atteindre, à cette date, 1000 structures de ce type se rapproche, les indicateurs semblent très encourageants: selon les dernières données du ministère de la santé (DGOS) révélées vendredi, il y a plus de 778 MPS actuellement dans l’hexagone. Autrement dit, « 10% des professionnels de santé exercent dans des équipes coordonnées », se satisfait Pierre de Haas, le président de la Fédération français des maisons et pôles de santé (FFMPS). Une proportion qui atteindra un jour les 90%, espère-t-il, le reste étant « des irréductibles dont on attendra qu’ils partent à la retraite ». Et le nombre de projets recensés par la DGOS au sein des différentes ARS va dans son sens, 382 dossiers étant en cours de développement. Au total, 1160 MSP sont donc à ce jour, soit en fonctionnement, soit en gestation. Une petite majorité de ces structures étant implantées en zone rurale.
Une révision du règlement arbitral à l'automne
Cet engouement pour le modèle ne se retrouve toutefois pas du côté du financement dédié aux MSP. Si 97% des structures bénéficiant déjà de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ont signé une lettre d’engagement pour bénéficier du règlement arbitral de janvier 2015, parmi les « nouvelles » structures, seules 180 ont formalisé une demande de contractualisation avec leur caisse. Un chiffre « encourageant compte tenu de la relative complexité pour s’engager dans le règlement arbitral » pour Nicolas Revel. Le directeur général de la cnamts ne compte toutefois pas s’arrêter là et considère que le rôle de l’Assurance maladie « doit se poursuivre pour accompagner les structures vers le règlement arbitral ».
Un règlement dont il envisage dès à présent une nouvelle négociation. C'est de toute façon obligatoire: par nature, un tel texte doit faire l'objet d'une renégociation dans les deux ans suivant sa conclusion. Au-delà, Nicolas Revel souhaite en profiter pour, « à l’automne prochain, faire un point pour voir ce que nous pouvons améliorer ». « Il n’est pas raisonnable de tout bouleverser ou de refondre le dispositif, mais il est possible de le toiletter, de le simplifier, d’en assouplir certains points », a-t-il assuré devant les quelques 700 congressistes. Son objectif est simple : « tout en maintenant ce niveau d’exigence, faire plus simple et moins lourd pour les structures » afin de rendre « le dispositif attractif pour faire adhérer 1000 structures ».
Réforme des ALD attendue pour juin
Dans l'esprit de Nicolas Revel, l'ouverture d’un tel chantier ne devrait toutefois pas laisser de côté les préoccupations des praticiens en tant que professionnels de santé conventionnés. Outre le fait qu’il ne devrait pas avoir lieu avant la conclusion de la convention médicale, espérée en juillet prochain, Nicolas Revel a rappelé un autre chantier engagé par l’Assurance maladie et intéressant les médecins : la simplification des relations avec les professionnels de ville et leurs conditions d’exercice. En ce sens, une modification du régime des ALD, avec une réforme des modalités d’admission, doit prendre effet en juin. Quant au tiers payant, Nicolas Revel a rappelé que « les règles du jeu » adoptées par les différents régimes obligatoires prévoient notamment « une garantie de paiement sur la base des droits inscrits dans la carte vitale », qu’elle soit à jour ou non. Evoquée par Pascal Gendry, responsable de l’association des MSP en Pays de Loire, l’idée d’une convention spécifique MSP est « belle » aux yeux de Nicolas Revel. Mais d’ajouter que « l’Assurance maladie ne pourra pas la porter seule, ça devra venir des syndicats ».
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