On sort à peine des négociations conventionnelles sur l'Avantage supplémentaire maternité et voici que celui-ci semble déjà désuet. Dans une interview accordée hier à nos confrères de France 5, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les hommes et les femmes Marlène Schiappa a en effet annoncé qu'un "congé maternité unique pour toutes les femmes" serait mis en place dès cet été. Le but : permettre aux femmes qui n'en bénéficient pas du fait de leur statut professionnel non salarié (pigistes, intermittentes du spectacle, professions libérales,...) d'en disposer elles aussi. Un portail de déclaration de maternité serait alors mis en place pour que chacune puisse en faire la demande dès cet été.
Une nouvelle qui enthousiasme déjà les représentants de la profession, qui militaient lors des dernières négociations conventionnelles pour un Avantage supplémentaire maternité pour toutes les femmes médecin. Vendredi, le SML de Philippe Vermesch a d'ailleurs "salué cette mesure de bon sens et d'équité qu'il prônait depuis longtemps" L'UNAPL souligne aussi de son côté ce "signe d'ouverture très positif".
Les secteur 2 non-Optam et les remplaçantes dans le dispositif ?
Ce congé maternité unique pourrait en effet permettre d'inclure les femmes médecin de secteur 2 non-Optam, qui ne pourront toucher l'Avantage supplémentaire maternité qu'aux deux tiers dès sa mise en application en octobre prochain. De même pour les femmes médecin remplaçantes, qui s'étaient émues d'être totalement exclues du dispositif conventionnel.
Cette nouvelle mesure de Marlène Schiappa viendra-t-elle totalement remplacer les accords existants pour les médecins ? Il est encore trop tôt pour le dire. Le conseiller communication de la secrétaire d'État Mathieu Pontecaille affirme que "des négociations auront lieu avec les partenaires sociaux et que tout sera fait pour aller vite et pour obtenir un congé maternité pour toutes. Il y a énormément de cas particuliers et il est nécessaire d'uniformiser tout ça", ajoute-t-il. De son côté, l'UNAPL croit savoir que le nouveau dispositif "devrait voir le jour avant l'été". "Notons qu'actuellement, les femmes médecins bénéficient d'une allocation forfaitaire de repos maternité de 3 269 €, dont la moitié est touchée au septième mois, l'autre après l'accouchement. À partir du mois d'octobre, l'Avantage supplémentaire maternité leur accordera une aide supplémentaire dédiée à la couverture des frais de cabinet pendant l'accouchement de 3 100 euros / mois pour une femme de secteur 1 à temps plein, sur une période de 3 mois maximum. Avec une uniformisation du congé maternité, on peut imaginer une couverture plus avantageuse puisque le congé maternité des femmes salariées est de 16 semaines pour un seul enfant. Reste à en déterminer les modalités financières de ce projet de loi.
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