À partir du 1er février, les médecins prescripteurs des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) devront justifier leur décision en joignant à l’ordonnance un formulaire spécifique garantissant que la prescription respecte les indications thérapeutiques remboursables (ITR) et les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
Cette contrainte qui doit sécuriser le circuit de certaines classes de médicaments, lutter contre les risques de pénurie ou le mésusage, avait été fixée par la loi Sécu 2024. Le décret d’application a été publié en octobre dernier et ne concerne pour le moment que quatre molécules : le sémaglutide (Ozempic), le dulaglutide (Trulicity), le liraglutide (Victoza), l’exenatide (Byetta). Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 15 janvier 2025 ont précisé les éléments requis (âge, existence d’un diabète de type 2, circonstances de la prescription, etc.) pour chacune de ces spécialités (ici pour Ozempic).
La réforme est sensible. Pour aider les médecins à vérifier que le médicament prescrit est conforme à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux ITR, l’Assurance-maladie a mis en place un dispositif d’accompagnement en ligne, simplifié au maximum. « Ce dispositif a vocation à aider les médecins dans certaines situations et pour certaines molécules qui arrivent sur le marché et qui peuvent faire l’objet d’un détournement d’utilisation du médicament », a expliqué ce mercredi Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam, lors d’un atelier de démonstration du formulaire face à la presse.
En pratique, lorsqu’un médecin prescrit un analogue du GLP-1, il devra renseigner ce formulaire « autour de deux questions clés, très rapides à remplir », assure la Cnam, en ligne sur amelipro ou en version papier à télécharger. Sur la base des critères du patient renseignés, le téléservice affichera un résultat « dans l’AMM » ou « en dehors de l’AMM ». « Le prescripteur choisira ou pas de poursuivre la prescription et d’expliquer au patient que son traitement est pris en charge ou non par l’Assurance-maladie en cas d’une prescription en dehors de l’AMM », précise Sophie Kelley, responsable du département des produits de santé à la Cnam.
Une fois le résultat validé, le médecin imprime et remet le formulaire au patient ou l’enregistre dans l’espace santé. Ce dernier devra ensuite « tout au long de son traitement » présenter ce justificatif au pharmacien à chaque dispensation. Sans ce justificatif – ou en cas de prescription hors AMM - le médicament ne pourra pas être facturé par le pharmacien à l’Assurance-maladie. Selon la Cnam, l’enjeu est d’abord la sécurisation du circuit du médicament et son bon usage. « Il y a des diabétiques qui ne sont pas éligibles aux AGLP-1. Être diabétique ne suffit pas (…) », ajoute Marguerite Cazeneuve.
Le mauvais usage pèse sur les dépenses remboursées liées aux AGLP-1, soit 590 millions d’euros en 2023, en progression dynamique de 17,8 % par rapport à 2022, et plus particulièrement Ozempic (+40,1 %). À ce stade, la Cnam ne précise pas l’économie escomptée. Mais à titre d’exemple, la part de patients considérés comme en mésusage parmi les consommants d’Ozempic est évaluée à 1,2 % soit plus de 4 400 patients pour les douze derniers mois disponibles. Selon la directrice déléguée, ce formulaire d’encadrement déjà testé par des médecins sera également « utile » pour mieux résister aux « pressions de prescription en dehors des indications thérapeutiques remboursables ».
Souplesse avant les contrôles
Pour l’heure, la Cnam a décidé de laisser « trois mois de souplesse, sans aucun contrôle » aux médecins prescripteurs. Puis, « les contrôles démarreront à l’officine, annonce Marguerite Cazeneuve. Ensuite, dans nos bases, nous pouvons identifier les patients non diabétiques pour lesquels Ozempic est prescrit de façon non conforme à l’ITR. Dans ces cas-là, le service médical discutera avec les prescripteurs ».
L’Assurance-maladie se réserve la possibilité de proposer ensuite ce type de formulaire pour d’autres molécules aux caractéristiques similaires. Cette décision fera l’objet de discussion avec les syndicats de médecins libéraux au sein de l’observatoire conventionnel de la pertinence des soins.
Dans le cadre de la nouvelle convention médicale, les médecins se sont engagés à atteindre 80 % de prescriptions conformes (NR ou ITR) en utilisant les outils d’accompagnement à la prescription de l’Assurance-maladie pour quelques molécules identifiées… dont les analogues du GLP-1.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique