Dipa : le Conseil d’État saisi sur la légalité des textes, nouvel espoir des médecins frondeurs

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Publié le 11/03/2024

Saisi par le tribunal administratif de Nancy, le Conseil d’État doit statuer sur la légalité des textes fondateurs du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa). Une « avancée » saluée par la CSMF.

Crédit photo : BURGER / PHANIE

Encore une nouvelle épine dans le pied de la Cnam. Son litige avec les médecins libéraux sur le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa) est loin d’être clos.

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