Les partenaires conventionnels se sont réunis le 6 décembre 2024 pour dresser le bilan chiffré 2023 de l’accord-cadre interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Premier enseignement, parmi les 2 031 contrats ACI MSP existants, 1 953 maisons actives ont perçu une rémunération conventionnelle spécifique en 2023. La Cnam a enregistré la même année onze ruptures de contrats. En tout, ce sont près de 40 000 professionnels de santé qui font tourner ces structures. On y trouve en majorité des infirmiers (29 %), talonnés par les médecins généralistes (23 %). Les médecins spécialistes, quant à eux, représentent 5 % des effectifs.
Le nombre de généralistes associés a doublé
L’Assurance-maladie observe que la formule de l’association entre médecins libéraux a le vent en poupe au sein des maisons de santé pluripro. Ainsi, le nombre de généralistes associés a doublé entre 2019 et 2023 passant de 4 349 praticiens à 8 714. « En 2023, 15,6 % des médecins généralistes libéraux sont associés en MSP », indique la Cnam.
La tendance s’observe aussi chez les spécialistes libéraux (hors médecine générale) dont le nombre d’associés a triplé durant la même période, même si, en définitive, leur pourcentage reste faible (0,5 % en 2019 contre 1,4 % en 2023).
Mais plus largement, le choix de l’association ne semble guère faire recette chez les autres professionnels de santé qui évoluent dans les MSP. Au global (médecins inclus) la Cnam note une variation de -11,2 % par rapport à 2018 du nombre de soignants impliqués.
Une moyenne de 80 040 euros par maison
En 2023, l’Assurance-maladie a versé aux maisons de santé qui pouvaient y prétendre 153, 5 millions d’euros (contre 125,4 millions en 2022). En moyenne, les MSP ont ainsi chacune perçu 80 040 euros, contre 72 415 euros en 2022. Une évolution de 10,5 % que la Cnam explique par plusieurs facteurs : l’augmentation du nombre de MSP éligibles à la rémunération (+11 %) d’une part, mais aussi celle du nombre de structures qui comptent la présence d’une infirmière en pratique avancée (+44 %), ou encore l’augmentation de la file active des patients médecins traitants (+16 % par rapport à 2022).
Plus de 10 millions de nouveaux patients médecin traitant
Au total, ce sont plus de 10 millions de patients qui ont déclaré un médecin traitant exerçant au sein d’une MSP en 2023. Pour autant, si cette file active connaît une augmentation régulière, « la part de patients C2S (complémentaire santé solidaire), AME et ALD qui la compose reste stable ».
Le travail en équipe, près de la moitié des rémunérations ACI
La Cnam s’est ensuite attachée à détailler le bilan des rémunérations ACI depuis 2019 sur les trois axes qui les composent, en l’occurrence, l’accès aux soins, le travail en équipe et les systèmes d’information. Si chacun de ces trois items est en progression, le travail en équipe est celui qui connaît la plus forte croissance passant de 26,4 millions d’euros en 2019 à 75,4 millions d’euros en 2023. « Entre 2021 et 2022, compte tenu de l’avenant 1 (signé en mars 2022, il inscrit de nouvelles mesures tarifaires), on constate une évolution de 54 % de la rémunération pour l’axe travail en équipe », précise la Cnam. Ce dernier compte désormais pour 49 % des rémunérations ACI, détaille la caisse.
Avec un peu plus de 32,6 millions d’euros en 2023, l’item accès aux soins représente 21 % des rémunérations ACI. Enfin, note la Cnam, la part de l’axe système d’information (qui passe tout de même de 39,6 millions d’euros à près de 45,9 millions entre 2022 et 2023) représente 30 % de l’enveloppe.
Trois grandes orientations pour 2025
Au regard des résultats de ce premier bilan, les partenaires conventionnels ont dégagé les trois grandes orientations qui fixeront le cadre de leurs négociations pour 2025 en lien avec la lettre de cadrage de la ministre démissionnaire de la Santé et de l’accès aux soins du 18 octobre.
En premier lieu, la Cnam veut enclencher un processus de simplification du modèle de rémunération et renforcer l’accompagnement des MSP aux différentes étapes de leur évolution. Elle entend aussi aider à la constitution d’une équipe au sein de la maison de santé pour redonner du temps médical, en y transposant le dispositif assistant médical. Et la Caisse va œuvrer pour une meilleure valorisation (à travers de nouvelles rémunérations) de la coordination entre professionnels, afin de « reconnaître la notion d’équipe ». Pour y parvenir, quatre prochaines séances de réunions ont été programmées entre le 10 janvier et le 13 mars 2025.
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