C’est l’une des grandes nouveautés de la nouvelle convention médicale. En contrepartie de l’investissement financier de la Cnam (environ 1,6 milliard d’euros), les médecins se sont engagés « collectivement » sur des indicateurs mesurables, mais non opposables individuellement, sur l’accès aux soins - le suivi trimestriel des engagements relevant d’un nouvel observatoire, qui vient d’être installé.
Le 12 décembre, les syndicats ont donc validé les dix items accompagnés des objectifs quantifiés associés. La profession s’engage par exemple à stabiliser la part des patients ALD sans médecin traitant (à 2 %), à augmenter la file active moyenne des médecins libéraux (2 % par an), à accroître le nombre de contrats d’assistants médicaux (+10 % par an), à augmenter l’installation des médecins dans les zones sous dotées (7 % par an) ou encore à assurer une couverture totale PDS-A et SAS. « Ces objectifs ne sont pas opposables à chaque médecin », a ré-insisté Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, lors d’un webinaire explicatif sur la convention médicale. « Mais on a besoin que chaque médecin mesure les conditions dans lesquelles il va pouvoir s’engager pour répondre aux tensions sur l’accès aux soins » a-t-il cadré.
En clair, le nouvel observatoire devra permettre de « monitorer » le plus finement possible le suivi des indicateurs d’engagements partagés. Le cas échéant, cette instance permettra de prendre « collégialement des mesures correctives », mais sans risque de sanctions individuelles pour les médecins, ni remise en cause des revalorisations d’honoraires programmées.
En pratique, les résultats de chaque indicateur seront publiés chaque trimestre. Selon le document d’information de la Cnam transmis au Quotidien, des points d’étape réguliers « au minimum semestriels » seront réalisés pour vérifier que les évolutions ne s’écartent pas des objectifs. Et pour accompagner les dynamiques de chaque bassin de vie, les indicateurs seront « déclinés localement en commission paritaire locale », afin de coller aux enjeux de certains territoires (ruralité, quartier prioritaire de la ville par exemple).
Base de départ
Lors de la commission paritaire nationale (CPN), la Cnam a présenté pour chaque item les évolutions enregistrées depuis une décennie, et donc le chemin à parcourir. Pour le nombre de patients en ALD sans médecin traitant, la courbe montre une hausse progressive du ratio avec un pic en 2022 (5,4 %), avant une décrue l’an passé. Selon Thomas Fatôme, cette décroissance a été obtenue grâce au plan d’actions mis en place en 2023 et à « la mobilisation des médecins, des CPTS et des maisons de santé ». « Ce que nous proposons aux médecins dans la convention est d’aller encore plus loin, vers le seuil frictionnel de 2 % », a appuyé le DG lors du webinaire.
Concernant cette fois le nombre de primo-installés en médecine générale, les données des dernières années traduisent une nette augmentation depuis 2011, puis un tassement depuis 2019, alors que l’engagement conventionnel, ambitieux, vise une hausse de 5 % par an. « Ce ne sera pas facile, commente le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Si on veut que les jeunes s’installent en libéral, il faudra prendre des mesures adaptées ». Pour le gastro-entérologue de Reims, l’observatoire demeure « un outil intéressant pour obliger les médecins et l’État à adapter leur réponse ».
De la même façon, en ce qui concerne la file active moyenne des généralistes (hors MEP), c’est-à-dire le nombre de patients uniques vus au moins une fois dans l’année, la courbe montre une stabilisation, voire une décrue récente, ce qui supposera un changement de cap pour atteindre la hausse visée de 2 % par an.
À l’inverse, l’indicateur du nombre de médecins de secteur 2 adhérents à l’Optam/Optam-CO (option de pratique tarifaire maîtrisée) semble bien orienté, avec une dynamique régulière depuis 2019. Reste à savoir si la croissance de 5 % par an pourra être atteinte.
La Cnam ouvrira « à la fin du premier trimestre 2025 » un nouvel onglet relatif à l’observatoire de l’accès aux soins sur le site Data ameli.
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