L’offensive contre la liberté tarifaire est-elle lancée ? Par touches multiples, l’étau se resserre avec des pistes de la Cnam visant à la fois le secteur 2 à honoraires libres et l’exercice hors convention, pendant que montent les litiges autour des options de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et que les parlementaires planchent sur le sujet.
Secteur 2, secteur 3 : la Cnam veut accroître la régulation tarifaire
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L’Assurance-maladie a proposé dans son rapport annuel Charges et produits plusieurs mesures visant les dépassements d’honoraires. Au menu, l’interdiction des compléments tarifaires pour les actes en lien avec les dépistages organisés, une réflexion sur l’évolution du secteur 2 mais aussi la pénalisation de l’activité non conventionnée. Le tout sur fond de contentieux autour des avenants aux contrats de modération tarifaire (Optam).
Dans son dernier rapport Charges et produits, qui propose des mesures au gouvernement, la Cnam s’inquiète d’une forme de dérive tarifaire qui s’accélère
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