Conjoint collaborateur bénévole : un statut (encore) intéressant ?

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Publié le 01/07/2024

Le statut de conjoint collaborateur bénévole a évolué depuis le 1er janvier 2022. Est-il toujours intéressant ? Quelles en sont les alternatives ?

La collaboration de votre conjoint doit privilégier le cadre d’un authentique salariat

La collaboration de votre conjoint doit privilégier le cadre d’un authentique salariat
Crédit photo : GARO/PHANIE

Votre conjoint (marié, pacsé ou en union libre) apporte à votre cabinet, entreprise libérale, sa contribution professionnelle de manière régulière sans percevoir de rémunération ? Pour l’accueil physique ou téléphonique, le secrétariat, la comptabilité, le ménage, etc. ? Si c’est le cas, la loi vous imposait depuis juillet 2007 de l’avoir déclaré auprès de l’Urssaf et de la Carmf sous le statut de « Conjoint collaborateur bénévole (CCB) » et de payer les cotisations afférentes afin de bénéficier des prestations et droits de ce statut.

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