Un projet d'ordonnance visant à réformer le statut des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et ouvrant notamment le droit à la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) de salarier des personnels sociaux et médico-sociaux est actuellement à l'étude au Conseil d'État.
Envisagée par le ministère de la Santé, cette évolution à vocation à permettre aux patients de bénéficier d'une « prise en charge globale au sein des MSP, incluant la consultation de personnels sociaux et médico-sociaux. »
Dans un communiqué diffusé hier, l'UNPS a souhaité alerter sur le risque d'un tel dispositif susceptible « d'entraîner une forte désorganisation de l'offre de soins libérale ». L'organisme somme par ailleurs le gouvernement de revoir sa copie au plus vite dans l'« intérêt des patients ».
Le fonctionnement libéral menacé ?
Selon les informations obtenues par l'UNPS, le projet d'ordonnance porté par le ministère de la Santé, s'axe sur trois évolutions majeures.
En premier lieu, le texte prévoit de permettre « l'arrivée de nouveaux acteurs au sein de la MSP (personnels sociaux et médico-sociaux) ». Il prévoit aussi que la SISA, la structure juridique de la MSP, puisse « salarier les personnels sociaux et médico-sociaux, ainsi que tout professionnel de santé ». La seule condition serait que le nombre de professionnels salariés par la SISA soit inférieur au nombre de professionnels de santé libéraux associés.
Mais dans son communiqué, l'UNPS s'y oppose et estime que cette évolution pourrait créer « une distorsion de concurrence entre les salariés et les associés de la SISA. »
Le projet d'ordonnance instaure également la possibilité pour la SISA de percevoir « tous types de forfaits versés par l'Assurance maladie » et de les redistribuer ensuite à ses membres et ses salariés.
Là encore, pour l'UNPS, « la mise en place de ce type de forfait global dans le cadre de la SISA » risque d'« entraîner une forte distorsion d'attractivité selon les modalités d'exercice libéral ». L'UNPS précise que « tel envisagé, le dispositif entraîne une différence de prise en charge du patient selon que le professionnel choisi exerce en SISA ou en dehors de ce type de structure. »
Étoffer les équipes au sein des MSP
Pour le Dr Pascal Gendry, généraliste et président d'AVECsanté (avenir des équipes coordonnées), anciennement Fédération des maisons de santé (FFMPS), cette évolution ne remet pas en cause le statut libéral de l'exercice des professionels de santé, ni d'ailleurs la nature libérale de la SISA.
Selon lui, cette évolution va dans le bon sens et donnera la possibilité aux MSP d'« étoffer leurs équipes » et de « renforcer leur projet de santé ». Il modère toutefois : « Cette ordonnance est une évolution par une révolution, c'est une possibilité supplémentaire donnée aux équipes. » Le projet d'ordonnance doit être prochainement présenté en Conseil des ministres.
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