Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) de plein droit
Exonérations, réductions, dégrèvements de cotisation foncière des entreprises
Par
Publié le 27/11/2023
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Tous les médecins libéraux sont visés par un impôt professionnel local, la cotisation foncière des entreprises, qu’ils exercent en individuel (EI) ou via leur société (SEL, SCP, etc.), qu’ils soient installés, collaborateurs, ou encore remplaçants exclusifs médecins ou étudiants. Focus sur les situations d’exonérations, de réductions et de dégrèvements, en deux volets pour cet impôt complexe fondé principalement sur la valeur locative de vos locaux professionnels.
Un impôt complexe fondé sur la valeur locative des locaux professionnels
Crédit photo : GARO/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Etudes de médecine : la Cour des comptes alerte sur une spécialisation excessive et des coûts en hausse
Dispositif national d'alerte, création d'un observatoire..., le plan de l'Etat pour encadrer la financiarisation du secteur de la santé
PLFSS 2027 : des députés passent à l’offensive pour supprimer l’article 76, contesté par les médecins de secteur 3
Devis irréguliers, tarifs mal affichés : la DGCCRF aligne plus de 400 médecins, dentistes et cabinets de groupe