Les parents de Vincent Lambert ont assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le Dr Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril, a indiqué ce 27 mai l'un de leurs avocats.
« C'est une sonnette d'alarme, a affirmé Me Jean Paillot. Il s'agit de faire valoir que le médecin et l'hôpital, en décidant d'arrêter d'hydrater et d'alimenter Vincent Lambert malgré les mesures provisoires formulées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU, agissaient en dehors du droit. »
Les parents ont déposé leur demande d'assignation au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour de la mise en œuvre de l'arrêt des traitements. Pour rappel, l'hydratation et la nutrition artificielles ont été réinstallées le soir même, après que la Cour d'appel de Paris a décidé de la reprise des traitements le temps que le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU instruise le dossier sur le fond.
L'assignation sera examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation. Y seront fixés le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l'audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond.
Les avocats demandent également son transfert dans un autre établissement.
Soutien au Dr Sanchez
« J'invite le CHU de Reims et le Dr Sanchez à tenir bon », a réagi l'avocat de François Lambert, Gérard Chemla. Selon lui, cette stratégie poursuit un « double but : dégoûter le Dr Sanchez et appuyer la demande de transfert en disant que l'hôpital s'est disqualifié ».
« J'ai une totale confiance dans le tribunal correctionnel de Reims qui ne se fera pas abuser par cette manœuvre ridicule », a-t-il assuré.
Interrogé par le « Quotidien », le Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a assuré avoir une « pensée pour les soignants » et « soutenir l'équipe du CHU de Reims ».
Avec AFP
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