Arrêts de travail et report de congés : patronat inquiet, médecins sereins

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Publié le 17/09/2025

Une décision de la Cour de cassation permet aux salariés de récupérer leurs congés lorsqu’ils tombent malades pendant leurs vacances, à condition de fournir à leur employeur un arrêt de travail. Une charge supplémentaire pour les médecins ? La profession n’est pas inquiète.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 un jugement favorable aux salariés… qui concerne, par ricochet, autant les médecins que les entreprises. Concrètement, lorsqu’un salarié tombe malade lors de ses congés payés, s’il notifie à son employeur un arrêt de travail, il est désormais en droit de « bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie ».

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