Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de jeunes médecins pour endiguer l'épidémie de coronavirus. La plus haute juridiction administrative a cependant enjoint le gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement « au caractère ambigu », notamment celles pour motifs de santé ou pour l'activité physique.
Les magistrats ont jugé « trop large » l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging. Elle a aussi exhorté le gouvernement à « préciser » le « degré d'urgence » des motifs de santé justifiant un déplacement et d'« évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation ».
Au vu de la gravité de la crise sanitaire, la plus haute juridiction administrative n'a mis que quelques heures pour rendre sa décision. Elle avait tenu dans la matinée une audience extraordinaire, avec trois juges au lieu d'un, pour examiner le référé-liberté déposé vendredi par le syndicat Jeunes Médecins, auquel s'étaient associés l'ordre des médecins et l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI).
Une demi-victoire pour les jeunes médecins
Leurs griefs visaient le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Jugé trop laxiste par les syndicats, ils dénonçaient une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », en l’occurrence le « droit à la vie ».
« Le Conseil d'État reconnaît que les mesures prises par le gouvernement n'étaient pas suffisantes », a réagi auprès de l'AFP Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, selon qui « il aurait fallu aller encore plus loin ».
Le secrétaire général de l'ISNI Léonard Corit évoque quant à lui « une demi-victoire (...) qui va pousser le gouvernement à clarifier sa position ».
Outre un « couvre-feu national », la fermeture des marchés et « une réduction drastique des transports », le syndicat a réclamé pendant l'audience un « confinement total » et une activité économique « réduite aux secteurs essentiels ».
Le gouvernement devrait se prononcer ce lundi sur le prolongement du confinement et éventuellement son durcissement après consultation du conseil scientifique.
Avec AFP
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences