Un argument pour les plaintes pour anti-confraternité

Également visé par l'une des 70 plaintes du SNMHF, le Dr Fraslin estime désormais que la décision du tribunal correctionnel de Créteil pourrait jouer en sa faveur, et celle de ses confrères. « Elle peut aider mes collègues car un tribunal civil dit que qualifier l’homéopathie de charlatanerie n’est pas diffamatoire, et donc a priori pas anti confraternel non plus », explique-t-il.

« Nos avocats vont se servir de cette décision », prévient le Dr Fraslin. Pour lui, l'argument ne sera pas forcément reçu par les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) régionales. « Leurs décisions sont complètement différentes. Certains de mes confrères sont relaxés, d'autres ont écopé d'un avertissement ou d'un blâme », observe-t-il. Et le médecin de s'interroger sur la « crédibilité » de ces instances, qu'il juge « assez hermétiques », « notamment à la déclaration commune des académies de médecine et de pharmacie et à l’avis de la HAS (sur l'homéopathie, ndlr) ».

L'argument pourrait en revanche faire mouche devant la commission disciplinaire du Cnom, indépendante du bureau de l’Ordre, selon Jean-Jacques Fraslin. Les médecins visés par une plainte faisant appel systématiquement en cas de sanction et le SNMHF faisant de même en cas de relaxe, les 70 plaintes seront jugées par cette instance.

Le feuilleton opposant le SNMHF aux « anti fake med » est donc loin d’être clos. Quant au Dr Jean-Jacques Fraslin, il devrait se présenter cet automne devant la CDPI des Pays de la Loire. « Mon avocat et moi rappellerons les décisions récentes à la chambre, confie le médecin. Et je pense que le verdict sera différent de celui de mes deux confrères des Pays de la Loire (qui ont écopé d'un avertissement, ndlr). »