Négociations ACI : bonus financier de 50% en vue pour les Maisons de santé

Le règlement arbitral qui avait suivi l’échec il y a deux ans des négociations ACI sur les nouveaux modes de rémunération va bientôt pouvoir être oublié.Cette fois-ci les nouvelles discussions avec la Cnamts devraient aboutir à une signature et donc un retour sous un cadre conventionnel. Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF se déclare en tout cas satisfait de la dernière réunion de mercredi après-midi, tout comme Claude Leicher, président de MG France. « L’enveloppe allouée aux maisons et pôles de santé devrait augmenter de 50% » confie ce dernier.

Si l’effort financier important de la Cnamts a joué pour la réussite de cet accord par rapport à 2014, c’est le contexte surtout qui est différent. « L’atmosphère est beaucoup plus calme. Nous ne sommes plus dans une guerre pro/anti maisons de santé. Il n’y a plus grand monde qui pensent que ce mode d’exercice n’est pas compatible avec l’exercice libéral » explique le Dr Leicher.

Hormis le montant de l’enveloppe, d’autres évolutions devraient voir le jour notamment aux niveaux des indicateurs que les structures doivent remplir pour toucher les crédits. Certains reprochaient au système sa caractéristique on/off : soit on répond au critère complètement, soit on ne touche rien. Par exemple pour répondre au critère socle de l’accès aux soins, les structures devaient notamment être ouvertes de 8h à 20h. « Il y aura plus de souplesse sur les horaires, souligne Claude Leicher, et le samedi matin ne sera plus obligatoire ».

Une graduation dans certains indicateurs va donc être mise en place, ce qui permettra aux MSP de percevoir au moins une partie de la rémunération. Idem pour les structures qui entrent dans les NMR qui bénéficieront d’une souplesse. Une rémunération leur sera garantie même si elles ne remplissent que deux des trois critères socles (accès aux soins, travail en équipe, développement d’un système d’information). De même certains pôles et maisons se sont retrouvés pris au dépourvu quand le système d’information qu’ils avaient choisi n’a finalement pas été labellisé. « Deux ans seront laissés à ces structures pour décider de ce qu’elles font, si elles changent de SI ou non » explique le président de MG France.

Pour que le texte soit signé il faut que les médecins plus une autre profession soit signataire. A priori trois syndicats de médecins devraient signer, tout comme les deux syndicats des pharmaciens, un syndicat de sage-femme, un d’infirmières et le principal syndicat des pédicures-podologues.