CARMF: ce qui va changer pour la retraite complémentaire et l'ASV

Ce n'est pas pour rien si 2017 rime avec retraite ! Celle des médecins libéraux va en tout cas connaître son lot de changements en cette nouvelle année. La réforme "en temps choisi" de la CARMF s'appliquera dès le 1er janvier, alors que parallèlement, les cotisations d'ASV continuent leur progression.

Entre 62 et 70 ans, la retraite "en temps choisi"

Afin de s'aligner sur le régime général des retraites et aussi pour encourager les médecins libéraux à poursuivre leur activité après 65 ans, la réforme "en temps choisi" de la CARMF -qui n'est autre que la deuxième version de la retraite "à la carte" proposée l'an dernier- par la CARMF, prévoit l'abaissement de l'âge "normal" de la retraite à 62 ans. Une mesure qui figurait dans les objectifs de la réforme Bertrand de 2011 et qui sera appliquée dès le 1er janvier 2017.

Pour percevoir la retraite du régime complémentaire (RCV) à 100 %, il faudra cependant attendre de fêter vos 65 ans. Si vous partez à 62 ans, vous toucherez en effet 87 % de votre retraite. Un taux majoré de 5 % par an jusqu'à 65 ans, puis de 3 % par an jusqu'à la limite, fixée à 70 ans (113 % de votre retraite). Le rendement du RCV reste le même à 65 ans avec un point à 78,55 euros (10 points maximum par an). Ce montant sera minoré ou majoré selon l'âge : 68,30 euros pour un médecin qui part à 62 ans par exemple. L'évolution de la valeur du point sera de 1,25 % par trimestre entre 62 et 65 ans, puis de 0,75 % par trimestre jusqu'à 70 ans.

Cette réforme, qui a mis d'accord la FMF, Le BLOC, MG France, le SML et la CSMF, s'appliquera aussi à l'ASV à la demande de ces syndicats. Le point reste à 13 euros pour un départ à 65 ans mais sera minoré ou majoré selon l'âge, sur le même mécanisme que la retraite complémentaire. Un médecin partant à 62 ans aura une valeur du point réduite à 11,31 euros en ASV. La retraite "en temps choisi" porte donc bien son nom puisqu’elle laisse au praticien le choix de prendre sa retraite complémentaire à l'âge qu'il souhaite, à un taux précis, changeant chaque année supplémentaire.

La part proportionnelle de l'ASV augmente

Parallèlement, la réforme de la cotisation ASV entamée en 2011 se poursuit. Pour assurer la pérennité financière du régime ASV (rebaptisée désormais Prestation supplémentaire vieillesse (PSV), des changements dans son calcul seront également effectifs au 1er janvier, en application du décret paru au JO le 4 septembre dernier. La part forfaitaire de l'ASV (27 points maximum par an) augmente de quelques euros. Elle passe de 4 850 à 4 929 euros. Les deux tiers de ce montant étant pris en charge par la Cnam, pour les médecins de secteur 1 ceci représente pour eux, un total de 1 643 euros, contre 1 617 jusqu'ici. Pas d'énorme changement de ce côté là donc, mais ce n'est pas la première année de hausse... D'autant que la part proportionnelle aux revenus (9 points maximum par an), revalorisée tous les 5 ans, passera elle de 2,6 % en 2016 à 2,8 % en 2017. Et ce n'est pas fini : cette part devrait ensuite progresser chaque année pour atteindre 3,8 % en 2020. 

Que vous prévoyez ou pas de prendre votre retraite en 2017, voici donc tous les changements qui sont à prendre en compte. Ces évolutions, qui laissent le choix au praticien quant à son âge de départ, pourraient modifier la valeur de la retraite moyenne, qui était évaluée par la CARMF à 2 620 euros mensuels en 2016 (546 euros pour le régime de base, 1 165 pour le RCV et 909 euros pour l'ASV).