Instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, une série de mesures tarifaires dérogatoires ont pris fin depuis ce mardi 1er juin. Mais l'Assurance-maladie entretient le flou sur une éventuelle prolongation future.
La téléconsultation par téléphone (sans vidéotransmission) devait se terminer définitivement le 1er juin, comme l'avait précisé l'Assurance-maladie début mars. Cette pratique dérogatoire, réclamée par les syndicats, avait été stoppée une première fois avant d'être à nouveau prise en charge avant le second confinement.
Il en va de même pour la consultation de prévention dans le cadre du Covid (40 euros), instaurée en décembre pour les personnes vulnérables et prise en charge à 100 %.
La règle était plus floue concernant la majoration d'urgence (MU) applicable en EHPAD et cumulable avec une visite et la majoration de déplacement (soit 57,60 euros en tout). Cette mesure devait expirer en même temps que la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais aucune date n'avait été précisée. Or, l'état d'urgence sanitaire a pris fin depuis ce mardi 1er juin, selon la loi promulguée le même jour au Journal officiel.
« Mauvais signal »
Se fondant sur cette sortie officielle de l'état d'urgence sanitaire, les syndicats de médecins libéraux ont fait part de leur colère. La CSMF dénonce « un très mauvais signal du gouvernement adressé aux médecins qui prennent en charge les plus fragiles d’entre nous comme les personnes âgées, handicapées ou isolées », et demande une prolongation claire et nette de ces différentes avancées en période de crise.
ARRÊT DES MESURES DEROGATOIRES :
— CSMF_officiel (@CSMF_officiel) June 2, 2021
MU en Ehpad, TCG par téléphone, consultation prévention COVID
C’est un très mauvais signal du gouvernement adressé aux #médecins qui prennent en charge les plus fragiles d’entre nous (personnes âgées, handicapées, isolées). pic.twitter.com/dOL7n4bHkn
De son côté, MG France indique avoir contacté le ministère et la CNAM concernant l'éventuelle poursuite de l'application de la majoration MU en EHPAD, sans avoir eu de réponse formelle… « Scandalisé » face à cette incertitude, le syndicat de généralistes a fait part de son « amertume à voir comment la médecine générale est considérée une fois de plus ».
Contactée ce mercredi par « Le Quotidien », la CNAM indique qu'il est « encore trop tôt » pour se prononcer « quant à une fin éventuelle des mesures dérogatoires ». « La possible prolongation de ces mesures est dépendante non seulement des négociations conventionnelles avec les différentes professions de santé, mais également de l’évolution de la crise sanitaire dans les mois à venir. »
[Mise à jour, jeudi 3 juin à 11 heures] : L’Assurance-maladie nous a finalement indiqué jeudi avoir « confirmé par mail le mercredi 2 juin aux syndicats d’infirmiers et médecins que les mesures dérogatoires concernant les EHPAD (majorations transitoires de tous les actes réalisés auprès des résidents en EHPAD, en vigueur depuis la première vague), et pour ce qui concerne spécifiquement les médecins, la prise en charge de la téléconsultation par téléphone et la consultation de prévention de contamination à la Covid mise en place en décembre 2020, s’arrêtaient avec la fin de l’état d’urgence sanitaire (1er juin) ».
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