Malgré le report (après les élections aux URPS) des négociations avec les médecins libéraux (avenant 9 à la convention) et du round pluriprofessionel sur l'exercice coordonné (avenant 2 à l'ACI CPTS ), l'Assurance-maladie a lancé jeudi 28 janvier des discussions spécifiques en vue d'un nouvel accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
L'objectif est de faire évoluer cet accord pour valoriser le rôle de ces structures « dans la prévention et la coordination des parcours », lit-on dans le document de la CNAM dont « Le Quotidien » a eu copie. L'idée est aussi d'inciter à la mise en place de soins non programmés au sein des maisons de santé.
Lors de cette première séance en visio, Thomas Fatôme, DG de la CNAM, a présenté aux représentants des 12 professions concernées un bilan chiffré de l'accord signé en 2017. À la mi-janvier, exactement 1 617 MSP étaient recensées en France dont 1 168 (72 %) ont contractualisé avec l'Assurance-maladie (signature de l'ACI) pour bénéficier d'un financement pérenne (+120 % depuis 2017). Elles assurent la prise en charge de 4 millions de patients adultes MT.
Chaque structure abrite en moyenne 15 professionnels de santé – dont 8 paramédicaux, 5 généralistes et un pharmacien. En moyenne toujours, chaque MSP a touché un forfait de 61 000 euros en 2019 (et même 71 000 euros pour les maisons de santé implantées depuis plusieurs années). Cette rémunération moyenne par structure est logiquement en baisse car les nouvelles MSP adhérentes sont toujours plus nombreuses et ne bénéficient pas d'un forfait complet (une proratisation est réalisée en fonction de la date d'entrée dans l'accord).
En revanche, l'effort financier global de la CNAM s’élève à 55,6 millions d'euros en 2019, en forte hausse de 56 % depuis deux ans (compte tenu du nombre croissant de structures à financer).
Atteinte des indicateurs
Pour prétendre à cette rémunération conventionnelle – proche de la ROSP des médecins libéraux – l'équipe pluripro doit atteindre divers indicateurs relatifs à l’accès aux soins (horaires, missions de santé publique, etc.) au travail en équipe (protocoles, coordination, revue de dossiers, stages, etc.) et à l’utilisation d’un système d’information partagé.
Globalement, la CNAM relève une « réelle montée en charge des structures sur l'atteinte des indicateurs ». Près de la moitié de la rémunération forfaitaire versée est issue de l'atteinte des indicateurs de l'axe « travail en équipe ». La prise en charge du système d'information labellisé et partagé représente le tiers du versement.
Par exemple, 91 % des MSP ont réalisé au moins un protocole pluriprofessionel, leur permettant d'être rémunéré en moyenne 2 474 euros pour cet indicateur. En moyenne une équipe pluriprofessionnelle dispose de 3,2 protocoles. Les trois thématiques les plus abordées sont les AVK, les plaies chroniques et l'insulinothérapie.
Quatre axes prioritaires de négociation sont fixés : créer et valoriser une nouvelle mission, à savoir la participation des MSP aux crises sanitaires graves (en lien avec les CPTS); renforcer les incitations à la mise en place de plages de soins non programmés au sein des maisons de santé ; déployer les assistants médicaux salariés en MSP ; et déployer les infirmiers en pratique avancée (IPA) dans ces structures.
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences