Dans l'attente des arbitrages sur le futur service d'accès aux soins (SAS, plateforme téléphonique unique censée permettre de réguler 24h/24 les appels urgents et les demandes de soins non programmés), les lignes bougent au sujet de la valorisation de la médecine libérale dans ce cadre.
Ce mercredi, le directeur général de l'Assurance-maladie (CNAM), Nicolas Revel, s'est montré ouvert à une rémunération conventionnelle pour les médecins libéraux qui participeraient à cette régulation, lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
« La question va se poser sur comment on organise cette régulation conjointe entre le SAMU et les libéraux, avec une porte entrée unique. Il va falloir trouver des effectifs libéraux qui prennent du temps pour pouvoir participer à cette régulation, a admis le DG de l'Assurance-maladie. Dès lors qu'on demande aux médecins d'être partie prenante d'une régulation et qu'ils prennent du temps pour gérer des appels, cela nécessite d'être valorisé et rémunéré, je ne vois pas d'autre solution. » Cette rémunération peut « tout à fait s'inscrire dans un cadre conventionnel », complète Nicolas Revel, qui rappelle que le gouvernement devra toutefois « décider » sur ce sujet.
À l’inverse, pour les médecins effecteurs, il a rappelé son opposition à une majoration tarifaire des consultations de soins non programmés. « Je ne change pas d'avis sur la majoration de 15 euros réclamée par les libéraux, je ne vois pas ce qui justifierait de valoriser 40 euros une consultation non programmée quand, par ailleurs, les médecins ont des patients polypathologiques avec lesquels ils passent 30 à 40 minutes, et sont rémunérés 25 euros », a relevé le patron de la CNAM.
La participation à une organisation collective assurant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale est déjà valorisée 1 050 euros par an via le forfait structure, depuis l'avenant 7 sur les assistants médicaux, rappelle Nicolas Revel. « On peut reprendre le sujet pour voir si c'est une bonne solution, si elle est suffisante et assez fine. Nous verrons… », a-t-il seulement ajouté.
« Dynamique » sur les CPTS
La prise en charge de la demande de soins non programmés (SNP) étant fortement corrélée à la montée en puissance des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Nicolas Revel a rappelé que ce sujet de la structuration de la médecine de ville continuait à être « travaillé » avec les libéraux.
Actuellement, 450 projets de CPTS sont recensés : 300 acteurs planchent sur un projet ; 100 lettres d'intention ont été validées ; et 50 projets de santé ont été approuvés. Quatre CPTS ont déjà contractualisé et sont opérationnelles : à Vénissieux (Rhône), dans l'Isère, près de Bourges (Cher) et dans le 14e arrondissement de Paris. « C'est une dynamique positive », veut croire Nicolas Revel.
Quant aux assistants médicaux, qui doivent permettre aux médecins libéraux de regagner du temps médical, y compris pour gérer des consultations inopinées, les premiers retours seraient convaincants, selon la CNAM. 302 contrats de recrutement ont été signés, 314 sont en cours. Et depuis la mi-novembre, « une centaine de contrats sont signés en plus tous les 10 ou 15 jours », se réjouit Nicolas Revel, soulignant « un intérêt » pour le dispositif.
Ces 300 premiers contrats ont permis de voir 40 000 patients « médecin traitant » supplémentaires, soit une hausse moyenne de 12 % de la patientèle. 90 % des contrats concernent des généralistes et 70 % des médecins installés en zone sous-dense.
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