À quelques jours de la prochaine séance de négociation avec l'assurance-maladie, le 16 mars prochain, les cinq syndicats de médecins libéraux précisent comment ils souhaitent ajuster le régime ASV dans la future convention médicale.
Dans un communiqué de presse commun, la CSMF, le SML, la FMF, MG France et le BLOC posent une condition préalable : que les caisses s’engagent à « financer sans plafonnement à hauteur des 2/3 » les cotisations du régime ASV des médecins exerçant en secteur I et des praticiens signataires du contrat d’accès aux soins.
Ils demandent que la hausse de la cotisation d’ajustement de 2,80 % à 3,80 %, annoncée par Marisol Touraine, s'effectue progressivement en trois ans à partir de 2018.
Pour revaloriser le point de service à partir de 2020
Ils réclament aussi une revalorisation de la valeur du point de service à partir du 1er janvier 2020 suivie d'une réévaluation annuelle.
Les syndicats veulent également une harmonisation de l'ASV avec les dispositions contenues dans le projet de réforme du régime complémentaire vieillesse pour janvier 2017. Dans le détail, ce projet comprend un taux de minoration des nouveaux points de 13 % (au lieu de 15 % actuellement) à 62 ans, un niveau de retraite inchangé à 65 ans et une bonification de l’ensemble des points déjà acquis et en cours d’acquisition (de 3 % par an pendant 5 ans).
Les cinq syndicats demandent un nouveau rendez-vous entre toutes les parties en 2020 pour évaluer la santé de l'ASV. Selon eux, il serait judicieux de confier à la CARMF la réalisation d'un rapport annuel sur le régime, qui serait remis à toutes les parties.
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