LE TRIBUNAL des affaires de Sécurité sociale (TASS) de La Rochelle a rendu son jugement, le 1er mars. Onze médecins généralistes de Charente-Maritime qualifiés spécialistes par leur conseil départemental de l’Ordre ont eu gain de cause dans le conflit qui les opposait à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Rochelle. Ces médecins avaient lancé une procédure en avril 2010 devant le TASS après s’être vu refuser par leur caisse la possibilité de coter CS.
C=CS : la CPAM de la Rochelle doit dédommager 11 généralistes
Publié le 09/03/2011
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