C'est fin janvier 2017, lors d'une prochaine réunion de la commission paritaire locale (CPL) de la caisse primaire d'Ille-et-Vilaine, que les médecins généralistes « dépasseurs » de Romillé sauront si la CPAM compte les poursuivre ou pas et, dans l'affirmative, si cette contestation tarifaire est traitée avec mansuétude ou sévérité.
Les omnipraticiens de cette petite ville située à proximité de Rennes se sont illustrés depuis février en facturant d'autorité leurs consultations à 25 euros, s'attirant les foudres de leur caisse primaire et suscitant du coup un large mouvement de soutien professionnel, local et national.
Joint par « le Quotidien », le président de la caisse primaire d'Ille-et-Vilaine, Didier Gilbert, expose son calendrier. Le 1er décembre s'est réuni le conseil de la caisse primaire afin de composer la CPL (50 % de membres issus des syndicats de médecins libéraux signataires de la convention, 50 % issus de l'assurance-maladie). La caisse a mis plusieurs options sur la table. Faut-il sanctionner les médecins récalcitrants ? Si oui, faut-il des peines mesurées ou importantes ? Le vote a eu lieu mais le résultat reste pour l'instant confidentiel.
Huit médecins « déviants »
Fin janvier, la CPL se réunira pour fixer le sort des médecins qui ont transgressé durablement les tarifs (cinq généralistes de Romillé et trois exerçant dans les environs, précise le président de la caisse). « Si ces médecins déviants rentrent dans le rang d'ici à cette date, on oubliera tout, assure Didier Gilbert. Sinon, on sera obligé de les poursuivre. »
Dans cette hypothèse, les médecins généralistes ciblés pourront encore jouer la montre, de façon à ce que les sanctions éventuelles ne soient pas prononcées avant la date d'entrée en vigueur effective de la majoration de deux euros pour les généralistes (au 1er mai 2017). Avec l'idée que la CPL pourrait difficilement prononcer des pénalités alors que la consultation est officiellement à 25 euros. Un argument que Didier Gilbert balaie par avance. « Une loi, comme une convention, ne peut pas avoir d'effet rétroactif, fait-il valoir. En 2016, les majorations pratiquées étaient illégales. »
Outre des pénalités financières, les praticiens s'exposent à la suspension de la participation des caisses à la prise en charge de leurs cotisations sociales, voire à un déconventionnement – provisoire (un à douze mois) ou pour toute la durée de la convention.
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