Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et Laon

Le débat sur le C = CS rebondit

Publié le 04/11/2009

DEUX DÉCISIONS contradictoires viennent d’être rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Laon et Strasbourg. Au cœur de ces contentieux : la possibilité pour les médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter ou non CS. Le 15 septembre, le TASS de Laon rendait une décision défavorable à un omnipraticien de l’Aisne. Ce dernier s’était vu rejeter par sa caisse deux feuilles de soins cotées CS au motif que sa cotation était incompatible avec sa spécialité. Le tribunal de Laon a suivi l’argumentaire de la caisse.

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