Les élections professionnelles aux URPS ne peuvent se tenir à la date prévue, selon le SML

Par
Publié le 17/06/2015

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a-t-il mis le doigt sur un gros bug des services de Marisol Touraine ? L’organisation présidée par le Dr Éric Henry affirme avoir repéré une possible erreur administrative dans la préparation des élections professionnelles, prévues le lundi 12 octobre. Selon l’article R. 4031-27 du code de la santé publique, qui régit l’organisation du scrutin, la date butoir de communication de la liste complète des médecins électeurs est fixée à 120 jours avant la date des élections.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte