Dans un contexte financier tendu où les enveloppes budgétaires allouées aux médecins, sages-femmes, infirmiers et kinésithérapeutes sont engagées depuis mi-août, l'agence nationale du développement continu (ANDPC) a pour objectif de dégager des marges pour inverser la tendance.
Pour ce faire, Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l'ANDPC, souhaite réviser l'offre et le forfait établi pour chaque profession pour l'année 2017.
Après l'annonce le 12 août dernier de l'épuisement de l'enveloppe réservée aux médecins (93,3 millions d'euros pour 2016), la jeune agence nationale a lancé il y a tout juste une semaine une liste d'attente pour permettre aux praticiens d'accéder pour la première fois en 2016 à un DPC présentiel ou mixte.
800 professionnels de santé accèdent à un DPC grâce à la liste d'attente
« À chaque clôture budgétaire au dernier quadrimestre, nous avions constaté qu'il y avait des annulations pouvant refournir les enveloppes », explique Michèle Lenoir-Salfati. « Cette liste d'attente marche bien, se félicite la directrice de l'ANDPC. 800 nouveaux professionnels de santé ont eu accès à un DPC indemnisé. Et ce n'est pas fini. » L'inscription sur cette liste est réalisable sous certaines conditions. Seuls les praticiens n'ayant réalisé aucun DPC en 2016 peuvent accéder à ce service. Ils doivent s'inscrire au moins 14 jours avant la date de début de formation. Seule exception, si les organismes de DPC annulent la session du 1er et seul DPC 2016, le médecin a la possibilité de basculer sur la liste d'attente. Son rang sera fonction de la date et de l'heure de la validation de l'inscription à la session annulée.
Au 2 octobre l'ANDPC a comptabilisé 72 422 inscriptions de médecins à un DPC pour 41 101 praticiens différents en 2016, soit une moyenne de 1,76 DPC réalisé par médecin cette année.
Un nouveau contrôle de qualité
La DG de l'agence a également indiqué poursuivre les travaux d'organisation interne avec l'installation à partir du 17 octobre de sept commissions scientifiques indépendantes (CSI) chargées d'établir les critères d'évaluation des actions de DPC.
Afin de garantir une offre de qualité, l'ANDPC a mis en place une direction "développement et qualité" du DPC. Elle aura en charge l'évaluation des organismes de DPC. Elle a rappelé que chaque organisme déjà actif doit se réinscrire auprès de l'agence. À ce jour, 972 anciennes associations et 75 nouvelles ont entamé la démarche sur les 3 000 existantes, toutes professions confondues. Un service de contrôle sera mis en place par l'ANDPC pour renforcer la qualité. Le contrôle de 10 000 actions est prévu.
Vers une révision des forfaits
Les instances de gestion se mettront en place dès le 10 novembre. Elles plancheront sur le niveau à allouer aux forfaits par profession pour 2017. Les futurs forfaits seront présentés fin novembre. Parmi les pistes d'évolution envisagées, figure la possibilité d'introduire la notion de forfait dégressif, a indiqué Michèle Lenoir-Salfati. Chaque enveloppe par profession sera précisée à la fin d'année. Pour les optimiser, la DG a évoqué vouloir éviter les « effets de niches ». Elle a en effet constaté que les forfaits actuels chez les médecins valorisaient principalement les DPC non-présentiels. « C'est intéressant car un grand nombre d'organismes ont totalement changé leur offre pour du non-présentiel. Et le nombre de professionnels s'y inscrivant a augmenté. Ce déport induit une formation plus chère qu'il y a deux ans », détaille-t-elle.
Enfin un comité éthique de 5 membres se concentrera sur les problématiques de déontologie liées au DPC et aux membres de l'agence. « L'ensemble des responsables de service devra fournir une déclaration publique d'intérêt », a annoncé Michèle Lenoir-Salfati.
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