Dévoilé le lundi 24 avril aux représentants des médecins libéraux, le règlement arbitral rédigé par Annick Morel, est paru au Journal officiel le 30 avril. Deux mois après l'échec des négociations entre l'Assurance-maladie et les syndicats médicaux, les propositions de l'arbitre ont donc été aussitôt validées par le ministre de la Santé.
Médecins libéraux : le règlement arbitral publié au « Journal officiel », ce qu'il faut retenir
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Publié le 02/05/2023
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Crédit photo : Phanie
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