Projet de convention : un forfait patientèle unique mais modulé

Réclamé en particulier par MG France, ce forfait patientèle médecin traitant (FPMT) unique se substituerait aux différents forfaits et majorations existants (suivi ALD, suivi des autres patients, volet de synthèse de la ROSP, MPA...). Instauré en 2017, il pourrait représenter 15 000 euros par an et par médecin en moyenne, selon la caisse. Son montant serait indexé selon l'âge, la pathologie et la précarité de la patientèle.

La base forfaitaire est de 5 euros, pour un patient qui a plus de 6 ans et moins de 80 ans et qui n’a pas d’affection longue durée (ALD). Plus la prise en charge est complexe, plus le suivi est valorisé. Ainsi, un enfant de moins de 6 ans correspond à 6 euros, et un patient âgé de plus de 80 ans ou qui a une ALD, 42 euros. Cette somme s'élève à 70 euros dans le cas d'une personne âgée de 80 ans ou plus et qui a une ALD. Une majoration est appliquée en fonction de la part de patients à la CMU-C dans la patientèle du médecin (si le taux est supérieur de 7 % à la moyenne nationale). Sur les bases actuelles, cette réforme est estimée à 67,6 millions.

Les complémentaires devraient participer de façon directe au financement de ce forfait selon des modalités à approuver par le conseil d'administration de l'UNOCAM, qui se tiendra le 16 septembre.