Refoulé des négos avec la Cnam, le syndicat Jeunes Médecins obtient gain de cause en Conseil d'État

Quelques jours avant l'ouverture des négociations en vue de la prochaine convention médicale, le syndicat Jeunes Médecins (JM) s'était vu refuser le carton d'invitation au motif que la structure n'est pas représentative de la profession au sens de la loi. Mais l'arrêté ayant validé les quatre autres structures de jeunes (l'Anemf pour les étudiants, Isni et l'Isnar-IMG pour les internes et Reagjir pour les remplaçants et jeunes installés) vient d'être suspendu par le Conseil d'État, suite à une saisie de Jeunes Médecins.

« Il y a bientôt un mois, les négociations conventionnelles avec l’Assurance-Maladie ont commencé sans le syndicat Jeunes Médecins, le ministère de la Santé ayant refusé de nous accorder le statut d’observateur, un statut permettant de siéger à la table des négociations et d’intervenir dans les discussions (...), rappelle ce mardi le syndicat présidé par le Dr Emanuel Loeb. Il aura fallu deux saisines du tribunal administratif de Paris et une saisine du Conseil d’État pour faire reconnaître l’irrégularité de notre éviction. »

Adhésion gratuite 

Le label de représentativité n'avait pas été accordé à la structure issue de l'ex-syndicat des chefs de clinique au motif que l'adhésion y est gratuite. Mais dans une ordonnance du 28 novembre, le Conseil d’État a donc suspendu l’arrêté en question. Dans l’attente d’un réexamen de la candidature de Jeunes médecins à ce statut, le Conseil d’État a enjoint au ministre de lui donner, « à titre conservatoire, la qualité d’observateur pour lui permettre d’être provisoirement associé aux négociations conventionnelles en cours entre l’UNCAM et les représentants des médecins libéraux ». 

Jeunes Médecins avait déjà été éconduit lors des négociations de 2020 dans le cadre du Ségur de la santé ainsi que lors des négociations pour l'avenant 9 à l'été suivant. « À chaque fois, c’est grâce au rappel et à l’application du droit par le juge administratif, que Jeunes Médecins a obtenu sa réintégration dans ces dispositifs démocratiques », souligne le syndicat.