C'est une bonne nouvelle pour les maisons de santé pluriprofessionnelles. En 2022, le montant moyen des rémunérations forfaitaires versées à ces structures d'exercice coordonné a bondi de 17 % pour s’élever à 72 415 euros par MSP.
Au total, à fin 2022, sur 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement, exactement 1 731 (ayant signé l'accord conventionnel interpro – ACI) ont ainsi bénéficié de ces subventions de la Sécu pour une dépense totale de 125 millions d’euros pour l'Assurance-maladie (+39 % sur un an). Selon la Cnam, cette forte progression résulte « principalement » des revalorisations et de l’introduction des nouveaux indicateurs issus de l’avenant 1 à cet accord conventionnel interprofessionnel (ACI), contrat tripartite de cinq ans signé par la MSP, la caisse primaire et l'ARS.
Ce dernier attribue par exemple des points supplémentaires pour la fonction de coordination ainsi qu'aux structures qui intègrent un infirmier en pratique avancée (IPA) pour réaliser des missions de santé publique. Pour rappel, l'aide conventionnelle est versée en fonction de l'atteinte d'indicateurs (socles et optionnels), chaque item étant valorisé par un nombre de points. « Cela montre que les équipes sont bien organisées pour répondre aux indicateurs et qu'on est bien dans une dynamique d'appui des équipes », se félicite le Dr Pascal Gendry, président d'AVECSanté, la fédération regroupant les maisons de santé.
Les MSP sont éligibles à l’ACI si leur projet de santé est validé, en cohérence avec le projet régional de santé, si elles sont déjà constituées en Sisa (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ou dans les 6 mois à compter de la signature du contrat).
Investir dans la coordination
Point positif, justement, pour la Cnam : le nombre de MSP ayant contractualisé avec la Cnam dans le cadre de l'ACI augmente « en proportion encore plus vite que le nombre total de MSP en fonctionnement ». « Cela signifie que l'accompagnement des équipes par nos structures locales et les caisses primaires fonctionne », avance le généraliste mayennais. Il incite à cet égard les équipes à investir dans la fonction de coordination sans doute « en augmentant le temps de la coordination et en adaptant mieux la rémunération du coordinateur ». « Plus elles investiront dans cette fonction, plus elles vont progresser », assure le Dr Gendry.
Sur ces bases, le patron d'AVECSanté affirme que le cap des 4 000 MSP fixé par Emmanuel Macron d'ici à trois ans est « possible à atteindre », si l'investissement financier de la Cnam se confirme.
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