Après l’avantage maternité lié au statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG), place au nouveau contrat de « PTMA » (praticien territorial de médecine ambulatoire), élargi, censé lui aussi lutter contre les déserts médicaux en renforçant la protection sociale du médecin libéral.
Le PTMG était réservé aux jeunes généralistes libéraux installés depuis moins d’un an et exerçant dans les secteurs fragiles identifiés par les agences régionales de santé (ARS). Un an après sa création, « le bilan est positif », juge le ministère de la Santé : 200 PTMG ont essaimé sur le territoire et 200 nouvelles installations sont programmées d’ici à la fin de l’année. Or, de l’avis général, autant que le revenu mensuel garanti (3 640 euros nets), c’est l’avantage octroyé (sous forme de rémunération forfaitaire) tout au long du congé maternité qui a été un élément fort d’attractivité du dispositif auprès des jeunes femmes médecins libérales.
Applicable aux nouvelles installations
D’où l’idée d’aller plus loin avec ce contrat de PTMA, prévu dans l’article 38 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont « le Quotidien » a eu copie. Il consiste à étendre l’avantage maternité à l’ensemble des médecins qui s’installeront en zone sous dense à compter du 1er janvier 2015, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, en secteur I ou en secteur II « à condition de modérer leurs dépassements ». Cette fois, l’avantage concernera aussi les pères, l’aide forfaitaire étant proratisée à la durée légale des 11 jours du congé paternité (soit 1 138 euros au lieu de 3 105 euros au titre d’un mois de congé maternité).
Cet avantage maternité/paternité, dont la mise en œuvre est confiée aux ARS et le financement supporté par le fonds d’intervention régional (FIR), sera accordé « sous réserve de respecter des conditions de durée d’exercice, de zone d’activité ou d’accès aux soins », lit-on dans l’exposé des motifs. Le médecin en congé maternité/paternité devra se faire remplacer durant toute la durée de l’interruption de son activité.
Comme pour le PTMG, le nouveau contrat prévoit des engagements individualisés concernant l’exercice, la prescription, des actions d’amélioration des pratiques, la permanence des soins ou la collaboration avec d’autres praticiens. Un décret précisera les règles du jeu.
Pour Pierre-Antoine Moinard, président de l’Intersyndicale des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), le PTMA va dans le bon sens. « Le PTMG a trouvé son public justement parce que l’amélioration de la protection sociale est une attente très forte des jeunes médecins, c’est d’ailleurs la raison de l’attrait actuel pour le salariat. L’extension est donc une bonne idée car le renforcement du maillage territorial ne concerne pas seulement la médecine générale ».
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