Le Dr Patrice Geoffriaud, médecin généraliste de secteur I à Challans (Vendée), encourait six mois de déconventionnement pour avoir coté le C à 35 euros depuis décembre 2015. Il a finalement écopé de trois mois de déconventionnement en commission paritaire nationale (CPN), ce jeudi 9 novembre à Paris, rapporte la Fédération des médecins de France (FMF), présente à cette réunion à la CNAM en tant que signataire de la convention.
Selon le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, cette séance de CPN a été « tendue », durant presque trois heures. « Sur ce dossier, la caisse nous a laissé peu de marge de manœuvre pour négocier la sanction, soit nous votions trois mois de déconventionnement à l'unanimité, soit la sanction de six mois était confirmée », assure le Dr Hamon.
Dans son combat, le généraliste vendéen prône la liberté tarifaire et la réouverture du secteur II. Il est en conflit tarifaire avec l'assurance-maladie depuis près de deux ans. En juin dernier, il avait été sanctionné en commission paritaire locale (CPL) à six mois de déconventionnement, une décision dont il avait fait appel.
Sanction attendue
Quelques jours avant la tenue de la CPN caisses/syndicats, le Dr Geoffriaud avait finalement décidé de ne pas se présenter « devant ce tribunal d’exception », après en avoir discuté avec son avocat et le président de l'UFML Syndicat, le Dr Jérôme Marty. « Ce que je pourrais dire de toute façon sera retenu contre moi », estimait le médecin, qui a adressé, comme la procédure le demande, un mémoire avant la CPN.
Sur le groupe Facebook public « Les médecins ne sont pas des pigeons », le généraliste disait « s'attendre » au déconventionnement et faisait part de ses craintes. « Je vais devoir affronter l’inconnu en espérant travailler suffisamment pour répondre (..) à mes obligations économiques professionnelles avec deux associées, deux secrétaires et les charges afférentes », écrivait-il sur ce même groupe public.
Lorsque la décision lui sera notifiée officiellement, il indique qu'il envisage de solliciter les députés de son département « sur cette problématique très ambiguë du manque de médecins (...) ».
Deux autres cas de généralistes parisiens pratiquant des consultations avec dépassements ont été examinés lors de cette CPN, selon la FMF. Une généraliste a été condamnée à dix mois de non-prise en charge de ses cotisations sociales, et un autre médecin à deux mois de non-prise en charge de ses cotisations.
Contactée par « le Quotidien », la CNAM n'a pas souhaité apporter de commentaire.
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