Oberbruck (Haut-Rhin) a décidé d’ouvrir début septembre ce cabinet virtuel en attendant de retrouver un praticien. Bien qu’imparfaite, cette initiative permet d’assurer sur place des soins et les renouvellements d’ordonnance. À l’origine de cette téléconsultation : le maire du village, Jacques Behra, et une association, l’ASAME (Association de soins et d’aides de Mulhouse et environs). C’est cette dernière qui a déployé cette station de téléconsultation, mise au point par Hopi Médical, acteur spécialisé de la télémédecine. « L’association a informé l’ARS Grand-Est de sa volonté de développer une activité de télémédecine. Cependant, à ce stade, le promoteur n’a pas encore communiqué le détail de l’organisation projetée à l’Agence régionale de santé : l’établissement est invité à le faire », indique l’ARS qui soutient activement le développement de la télémédecine. Généralement, les initiatives de développement d’activités de télémédecine – téléconsultations, téléexpertise, télésurveillance … – sont soit sollicitées par l’Agence (sous la forme d’appels à projets), soit émanent de projets proposés par les professionnels de terrain.
Une infirmière avec le patient, le médecin en visioconférence
Pour le prix d’une consultation (23 euros), les consultations sont ouvertes quatre fois par semaine à Oberbruck, en lien avec les cinq médecins de l’association. Une infirmière se trouve systématiquement sur place pour accompagner le patient et assister le praticien qui consulte à distance. L’infirmière prend les photos et manipule l’équipement composé d’une caméra, d’un otoscope, d’un échographe, d’un stéthoscope.... Visible par écran interposé, le praticien peut ainsi réaliser toutes sortes d’examens comme dans un cabinet traditionnel.
Un cadre très réglementé pour la télémédecine
L’ARS a pour mission de s’assurer, conformément à la réglementation, que les promoteurs d’un projet ont élaboré un projet médical répondant aux besoins de la population et garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Ainsi, ce projet pourra s’inscrire soit dans le cadre d’un programme national, soit dans le cadre d’un contrat particulier conclu entre le promoteur et l’ARS. Et le cadre d’exercice de cette activité est réglementé par le décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, article R. 6316-6 du Code de la santé publique.
En ce qui concerne la facturation, en dehors du cadre d’expérimentation en télémédecine prévu par l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (loi du 23 décembre 2013), les actes de télémédecine ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Or cette téléconsultation a un coût : non seulement le prix de la consultation de 23 euros, mais aussi le temps de l’infirmière passé avec le patient, le coût unitaire de l’appareil, sa maintenance sans compter les coûts liés à l’utilisation de locaux et à la connexion sécurisée…
De nouveaux projets de télémédecine à l’étude
L’initiative d’Oberbruck pourrait faire des émules. Plusieurs projets de télémédecine sont d’ores et déjà effectifs en région Grand-Est. À noter d’ailleurs que le territoire alsacien a été retenu parmi les territoires pilotes pour l’expérimentation de l’article 36 : sa mise en œuvre effective prochaine devrait permettre de renforcer les projets existants (par ex. : téléconsultations en EHPAD, télésurveillance pour les insuffisants cardiaques, téléconsultation pour les plaies chroniques et complexes…) et de générer de nouveaux projets qui seront proposés par les opérateurs à l’ARS. D’autres bornes de télémédecine devraient donc être déployées dans la région, notamment dans des maisons de retraite en attendant l’arrivée de nouveaux médecins généralistes. Dans les prochaines années, des expérimentations de ce type pourraient aussi être menées dans une dizaine de régions en France.
Christine Colmont
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