Des zones sous-médicalisées définies par les ARS et les collectivités territoriales dans lesquelles les médecins bénéficieraient à la fois d’exonérations massives d’impôt et de leurs cotisations sociales : c’est la proposition très incitative que formulent des élus « Républicains » (ex UMP).
Deux députés de circonscriptions rurales, Guillaume Larrivé (Yonne) et Dominique Bussereau (Charente-Maritime), viennent en effet de déposer au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) créant des territoires prioritaires pour l’installation des médecins (TPIM). « Il est inacceptable que les Français habitant dans les territoires ruraux soient délaissés et privés d’un véritable accès aux soins », expliquent-ils dans l’exposé des motifs.
Diagnostic sévère
La PPL souligne que, malgré les mesures incitatives prises par les différents gouvernements (maisons de santé, stages, bourses...), la densité des médecins demeure très inégale sur le territoire : 30 médecin pour 10 000 habitants au niveau national, mais seulement 19 pour 10 000 dans l’Yonne par exemple.
Pire, les députés signataires préviennent que « près de la moitié des effectifs partira à la retraite d’ici à 2018 ». Ils notent aussi que 63 % des carabins n’envisagent pas d’exercer dans un territoire rural.
La coercition, elle, est écartée, jugée contre-productive. « Supprimer la liberté d’installation ne peut être la solution. Les professionnels de santé ne l’accepteraient pas, et aucune installation durable, au cœur d’un territoire, ne peut réussir sans l’adhésion personnelle et volontaire du médecin et de son entourage », peut-on lire.
Dès lors, le premier article de la PPL propose de créer ces nouveaux territoires prioritaires pour l’installation de médecins (TPIM) dans lesquels les généralistes, les spécialistes « et les autres professionnels de santé » bénéficieraient d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant dix ans (et exonération de 50 % les cinq années suivantes). La proposition de loi précise que cette carotte fiscale devra s’accompagner, dans la loi de financement de la Sécurité sociale, d’une exonération des cotisations sociales pour ces mêmes praticiens s’installant les zones prioritaires éligibles, caractérisées par une insuffisance de l’offre médicale.
Des dispositions incitatives similaires existent déjà pour les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurales (ZRR) mais l’idée serait donc de changer de braquet dans le secteur de la santé.
Supprimer l’aide médicale d’État
Reste la question du financement de cette réforme. Sur ce point, les deux hommes n’y vont pas par quatre chemins, proposant (article 2) la suppression de l’aide médicale d’État (d’un coût de 677 millions d’euros). Le texte qualifie l’AME d’« encouragement à l’immigration clandestine néfaste pour les finances publiques ». Pour faire bonne mesure, ils proposent de rehausser les prélèvements sur les jeux et paris à hauteur de 490 millions d’euros.
Selon l’Assemblée nationale, aucun calendrier n’est encore fixé pour l’examen de cette proposition de loi.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur