L’employeur responsable du comportement de ses salariés

En tant que médecin employeur, vous êtes tenu de veiller à ce que les salariés se comportent correctement les uns avec les autres. Et si vous deviez être informé des propos déplacés, voire racistes proférés par un salarié à l’encontre d’un de ses collègues et surtout, vous êtes tenu de prendre des mesures concrètes pour faire cesser cette situation.

Un devoir que vient de rappeler la Cour d’appel à l’employeur d’un plongeur-sandwichier qui se plaignait de petites persécutions ou provocations quotidiennes et d’injures dont certaines revêtaient un caractère ouvertement raciste. En réponse à sa lettre recommandée relatant un dernier incident, l’employeur s’était engagé à interroger les membres de l’établissement voire à sanctionner l’auteur des paroles incriminées. La cour d’appel l’a condammné à 3 500 euros de dommages et intérêts, relevant l’absence de sanction et même d’enquête.

CA Versailles 31 mars 2011 n° 10/00710, 5e ch., G. c/ SAS Blek