Mise aux normes des cabinets : la FMF alerte sur une nouvelle arnaque au registre public

La mise aux normes des cabinets médicaux en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées inspire toujours les escrocs. Après les multiples arnaques aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), la dernière en date concerne le Registre public d'accessibilité (RPA).

Ce document est obligatoire depuis le 30 septembre 2017 pour tous les établissements recevant du public (ERP). Il doit faire figurer noir sur blanc les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées d'accéder et de bénéficier des prestations pour lesquelles le lieu est conçu et doit être mis à leur disposition. Dans le cas d'un cabinet médical, il peut s'agir simplement d'une feuille A4 plastifiée et affichée dans la salle d'attente.

Entreprises pseudo-officielles

Mais depuis juillet, plusieurs médecins reçoivent des courriers de sociétés leur proposant une prestation pour élaborer leur RPA. Il s'agirait en fait d'une arnaque visant à soutirer quelques dizaines d'euros aux praticiens pour un travail qui leur prendrait une dizaine de minutes tout au plus.

C'est la Fédération des médecins de France (FMF) qui a levé le lièvre et publié un guide pour identifier les tentatives d'escroquerie. Selon le Dr Richard Talbot, expert du syndicat, l'arnaque n'est « pas totalement fausse ». S'il est vrai que ce document est obligatoire, nul besoin d'une « entreprise pseudo-officielle » pour l'éditer. « Ça se fait tout seul, j'ai fait le mien en dix minutes », assure le spécialiste.

D'après les différents cas repérés par la FMF, les entreprises en question demanderaient entre 40 et 60 euros au médecin... La proposition est faite « de façon tendancieuse », relate le Dr Talbot, laissant croire au praticien qu'il risque gros s’il ne se met pas aux normes rapidement. « Mais il n'en est rien. On risque tout au plus un rappel à la loi », poursuit le médecin.