Dossier

AVENANT 8-Tout savoir sur l’accord conventionnel

Publié le 29/10/2012

AVENANT 8-Tout savoir sur l’accord conventionnel

La négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires a été conclue par la signature, jeudi 25 octobre, d’un avenant à la convention médicale. Ce texte, qui fixe les sanctions pour les pratiques tarifaires abusives, définit également le nouveau contrat d’accès aux soins pour les médecins en secteur II et les anciens chefs de clinique bloqués en secteur I. Il prévoit une revalorisation du secteur I avec la mise en place d’un forfait médecin traitant et une hausse de certains actes techniques. Comment, quand, et dans quelles conditions cet accord va-t-il s’appliquer ? Les réponses dans ce dossier spécial .

Sommaire

Avenant 8 : le SML a le sentiment de s’être fait « rouler dans la farine »

Dépassements excessifs : 1 500 médecins au-dessus du seuil, ce que prévoit la CNAM

L'avenant 8 expliqué en infographie

Marisol Touraine : « Désormais, nous avons les moyens d’agir... »

Dépassements d’honoraires : les dates clefs qui vous concernent

Et vos patients, qu’ont-ils compris ?

Avenant n°8 : les conséquences pour les médecins

Syndicats de médecins : pourquoi ils ont (ou pas) signé l’accord conventionnel

Dépassements d'honoraires : téléchargez l'intégralité de l'avenant conventionnel

Accord sur les dépassements : les médecins sont-ils toujours des pigeons ?

Voir plus

Avenant 8 : le SML a le sentiment de s’être fait « rouler dans la farine »

Après avoir signé l’avenant 8 à la convention (régulant les dépassements d’honoraires), et à la veille de la commission paritaire nationale (CPN) du… 22

Dépassements excessifs : 1 500 médecins au-dessus du seuil, ce que prévoit la CNAM

La commission paritaire nationale (CPN) a commencé à examiner, ce jeudi 20 décembre, les critères qui permettront de qualifier les pratiques… 12

L'avenant 8 expliqué en infographie

Signé par trois syndicats, mais décrié par une partie de la profession, l'avenant 8 à la convention médicale vient d'entrer en application. Ce texte… 6

Entretien avec Marisol Touraine

Marisol Touraine : « Désormais, nous avons les moyens d’agir... »

LE QUOTIDIEN - Êtes-vous totalement satisfaite de l’accord auxquels sont parvenus les partenaires conventionnels ? Répond il à la commande politique… 3

Dépassements d’honoraires : les dates clefs qui vous concernent

Après la signature officielle de l’avenant n°8, jeudi dernier, il va s’écouler plusieurs mois avant que les mesures prévues par cet accord ne s… 11

Et vos patients, qu’ont-ils compris ?

Dès le lendemain de la signature du protocole d’accord par les partenaires conventionnels, « le Parisien » (édition du 24 octobre) consacrait sa «… 6

Avenant n°8 : les conséquences pour les médecins

L’accord signé jeudi entre trois syndicats et l’Assurance-maladie était voulue par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Objectif : améliorer l… 6

Syndicats de médecins : pourquoi ils ont (ou pas) signé l’accord conventionnel

CSMF, SML et MG France. Ces trois syndicats étaient à la CNAM aux côtés de l'UNOCAM jeudi soir pour signer l’avenant n°8 à la convention médicale. Ce… 4

Dépassements d'honoraires : téléchargez l'intégralité de l'avenant conventionnel

Jeudi 25 octobre, l’assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) et les organismes complémentaires (UNOCAM) ont… 2

À vous de débattre

Accord sur les dépassements : les médecins sont-ils toujours des pigeons ?

Après plus de vingt heures de négociations, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont conclu un accord sur l’encadrement des… 17