Tarifs

Contrôles pédagogiques en septembre

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Publié le 05/07/2018

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Depuis le 1^er juillet, les médecins doivent respecter une réglementation plus stricte en matière d'affichage des tarifs dans les cabinets et établissements. À partir de septembre, ils seront susceptibles d'être contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Ces contrôles seront dans un premier temps pédagogiques, pendant quelques mois, puis il y aura des sanctions en cas de manquements », révèle au « Quotidien » Loïc Tanguy, directeur de cabinet. Si aucun tarif n'est affiché ou que les tarifs sont trompeurs, une sanction de 3 000 euros sera encourue pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

TarificationHospitalière Rémunération-Honoraires-ROSP

Source : Le Quotidien du médecin: 9679

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