Fabrice Henry (UNOCAM) : « un accord est possible »

LE QUOTIDIEN - Pourquoi êtes-vous resté si discret depuis le début des négociations ?

FABRICE HENRY - Nous étions dans des phases préalables qui portaient sur l’examen des problématiques. Nous sommes rentrés davantage dans le concret lors de la dernière réunion. L’UNOCAM a exprimé sa volonté d’aboutir en favorisant l’accès aux soins. Aujourd’hui, les complémentaires sont prêtes à aller au bout des négociations.

L’assurance-maladie est prête à mieux rembourser les patients qui consultent des médecins de secteur II signataires du nouveau contrat d’accès aux soins à dépassements limités. Quel sera l’effort de l’UNOCAM ?

Nous souhaitons également favoriser le contrat d’accès aux soins. Nous avons entendu ce que disaient les médecins. Nous sommes prêts à participer à une revalorisation du secteur I mais aussi à favoriser une valorisation du secteur II dans le cadre du contrat d’accès aux soins, sur des modes de rémunération forfaitaires, par exemple.

Comment ?

La question qui se pose à terme est celle d’un nouveau secteur à tarifs opposables. Nous ne sommes pas dans ce schéma dans l’immédiat. Mais il faut rendre ce nouveau contrat le plus attractif possible. Si l’on souhaite sortir de la problématique des dépassements d’honoraires, il est important que chacun fasse un pas. Nous sommes prêts à franchir ce pas.

Mais à quelles conditions l’UNOCAM est-elle prête à s’engager dans ce contrat d’accès aux soins ?

Nous souhaitons que les dépassements d’honoraires diminuent dès lors qu’il y a une évolution des tarifs remboursables auxquels contribueraient les complémentaires. Une autre condition est que ces organismes complémentaires retrouvent des marges de manœuvre. Il ne faut pas que le contrat d’accès aux soins se traduise par des augmentations de cotisation pour les patients. Cela renvoie aussi la balle du côté du gouvernement qui a fait la promesse de diminuer les taxes des mutuelles et plus particulièrement la TSCA. Si nous avons moins de dépenses, nous pourrons peut-être réaffecter des sommes similaires à une revalorisation de secteur I. En cas d’accord, un nombre important de praticiens de secteur II devra souscrire au contrat, sinon il ne sera pas viable. Nous souhaitons obtenir une diminution du reste à charge des patients. Et nous voulons un engagement minimal des praticiens de secteur II qui refusent le contrat. L’inverse ne serait pas compris par l’opinion publique.

La prise en charge du secteur II est très disparate d’un organisme complémentaire à l’autre. Le contrat d’accès aux soins devra-t-il entraîner une harmonisation des couvertures ?

D’un point de vue macroéconomique, les complémentaires solvabilisent 800 millions d’euros sur les 2,4 milliards d’euros de dépassements d’honoraires. Cette solvabilisation est effectivement diverse. Elle est liée à des contrats collectifs ou individuels. Parfois, des complémentaires n’interviennent pas ou partiellement. Si le contrat d’accès aux soins permet de répondre largement à la problématique des dépassements, toutes les complémentaires devront s’interroger sur leurs propres pratiques. Cela ne va pas se faire en un jour. Un dispositif progressif sera forcément nécessaire pour permettre aux praticiens de mesurer l’intérêt du contrat, à la CNAM de réévaluer certaines tarifications (CCAM technique) et aux complémentaires d’entrer dans le dispositif.

La signature de l’UNOCAM n’engage pas chaque mutuelle et chaque assurance. Ne redoutez-vous pas que le gouvernement inscrive le contrat d’accès aux soins dans les contrats responsables ?

C’est une hypothèse. L’UNOCAM regroupe des fédérations qui n’ont pas la capacité d’imposer un dispositif à leurs membres. Mais aujourd’hui, compte tenu du contexte de crise, toutes les familles de complémentaires ont envie d’aboutir. Chaque fédération fait le nécessaire en son sein pour sensibiliser chacune de ses composantes au contrat d’accès aux soins.

Êtes-vous optimiste sur l’issue des négociations ?

Un accord est possible. Mais il ne faut pas seulement la signature de l’UNCAM, de l’UNOCAM et d’un syndicat de médecins. Il faut que plusieurs syndicats de médecins s’engagent. Si je me fie aux déclarations des syndicats autour de la table, il est aujourd’hui difficile de dire qu’il y aura plusieurs signataires. Nous sommes à un moment de vérité pour tous.